# Qu'est-ce que DossierFacile ?

Trouvez ici les réponses à vos questions et devenez partenaire de DossierFacile !

## 👉 Le dossier de location numérique de l'Etat

DossierFacile est un service public numérique gratuit qui permet la constitution facile d'un dossier de location conforme, sécurisé et labellisé par l'Etat, à destination des candidats locataires du parc privé.

Notre cœur de métier : des opérateurs qui vérifient les pièces justificatives téléversées et accompagnent les usagers pour leur permettre de créer un dossier clair, complet et cohérent !

#### Plus de 1 700 000 dossiers créés à ce jour 🎉

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[DossierFacile en chiffres](/dossierfacile-en-chiffres)
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### 👓Télécharger le flyer

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## ✴️ Pourquoi DossierFacile ?

🤯 **Un constat alarmant**

* De nombreux candidats locataires font état de **demandes abusives** de la part de propriétaires ou d'agences qui outrepassent le [cadre légal](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/), souvent inconnu des candidats locataires, qui se retrouvent démunis face à cette situation (RIB, relevés de compte, casier judiciaire, fiche de renseignements en tout genre...)\\
* Un nombre croissant de candidats sont **victimes** de **fausses annonces immobilières** par des escrocs qui cherchent à leur soutirer des documents personnels en vue d'**usurper leur identité** (60 000/an). De fait les solutions actuelles ne sécurisent absolument pas les candidats, qui agissent souvent dans l'urgence, dans l'envoi de leurs pièces personnelles.\\
* Près d'un Français sur 2 se dit prêt à **falsifier son dossier** de location pour obtenir un logement.\\
* Il est très difficile de **se démarquer** en zones tendues, particulièrement pour les personnes qui ont des difficultés avec le français ou le langage administratif, car un dossier **incomplet** n'est quasiment **jamais relancé.**

❌ En conséquence, le rapport de confiance entre bailleurs et locataires s'est distendu, et la recherche d'un logement ou d'un locataire est devenu un véritable parcours du combattant.

{% hint style="warning" %}
**210 000 personnes par an sont victimes d’usurpation d’identité** (*enquête Credoc 2015*). Lorsqu'elles portent plainte, on demande systématiquement aux victimes si elles ont fait un dossier de location récemment.
{% endhint %}

Il y a donc un enjeu de service public à :

* **protéger les candidats locataires** de l'utilisation malveillante de leur dossier de location, ou des demandes illégales de certains bailleurs,
* **protéger les propriétaires** des dossiers falsifiés et des risques de défaut de paiement associés,
* **rétablir la confiance dans le processus de location** afin de lever les difficultés qui pèsent sur le processus et de lutter contre la vacance frictionnelle des logements.

## 💡 Qu'est-ce qu'une startup d'État ?

DossierFacile est une startup d'Etat.

En 2013, l’Etat par l’intermédiaire de la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique) lance [beta.gouv.fr](https://www.beta.gouv.fr), un service en charge de faire émerger des startups d’Etat au sein de l'administration.

Une startup d’État est un service public numérique développé par une équipe autonome pour répondre à un problème lié à une politique publique, financée par une administration porteuse. Elle n’a pas pour objectif de faire du profit et n’a le plus souvent pas de personnalité juridique propre au moment de son lancement. Sa vocation est de maximiser son impact social en répondant aux besoins de ses utilisateurs.

DossierFacile dépend du Ministère en charge du Logement et est incubé à la Fabrique numérique du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

## 🧑‍🤝‍🧑 À qui s'adresse DossierFacile ?

DossierFacile est un service public gratuit, 100% numérique, qui s'adresse à tous et toutes, quel que soit l'âge, la nationalité, la situation financière ou professionnelle.

{% hint style="info" %}
Vous souhaitez en savoir plus sur le profil type de nos utilisateurs ? [Contactez-nous !](mailto:contact@dossierfacile.fr)
{% endhint %}

C'est un service pour toutes les personnes recherchant un logement dans le parc privé et qui désirent voir leurs documents protégés et leur dossier valorisé.

La fracture numérique est un vrai enjeu et beaucoup de gens ont encore du mal avec les démarches en ligne. Sans prétendre pouvoir tout expliquer, DossierFacile met à disposition des outils et tutoriels afin de surmonter les problématiques liées à la dématérialisation et dans l'objectif de rendre DossierFacile accessible au plus grand nombre.

Nous répondons dans un délai de 12h aux questions envoyées dans notre [boîte mail](mailto:contact@dossierfacile.fr).

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[Documentation et ressources diffusables](/ressources/tutos-et-documentation-diffusables)
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## 🔑 DossierFacile et les propriétaires

DossierFacile dispose d'un [**espace propriétaire**](https://proprietaire.dossierfacile.fr) où les particuliers peuvent enregistrer un ou plusieurs logements qu'ils souhaitent mettre en location.

Ils ont alors la possibilité d'inviter des candidats locataires à rejoindre directement leur espace, ce qui permet au bailleur d'accéder à un **tableau de bord** des différentes candidatures et de **suivre en temps réel l'état d'avancée du DossierFacile** de ses candidats.

## ⛔ Ce que n'est pas DossierFacile

* DossierFacile **ne s'occupe pas de la demande de logement social**. Bien que les catégories des documents demandés dans les dossiers soient similaires, la demande de logement social nécessite l'apport de davantage d'informations et est soumise à certaines conditions. \\
* DossierFacile **ne joue pas le rôle de mise en relation avec les propriétaires et bailleurs**. Bien qu'il existe une partie propriétaire sur DossierFacile, c'est aux personnes elles-mêmes de rentrer en contact pour ensuite échanger les informations par le biais de DossierFacile.\\
* DossierFacile **ne propose pas de logement**.\\
* DossierFacile labellise les dossiers mais **n'a pas de valeur juridique et pas d'engagement légal**.\\
* DossierFacile **ne se porte pas garant**.

## 🎤 Paroles d'utilisateurs et d'utilisatrices

> Le dossier de Karim s'est tout de suite démarqué : c'était le seul dossier reçu complet !

Joseph, propriétaire à Nantes

> Simple, efficace et pratique : ça m'a fait gagner beaucoup de temps dans ma recherche d'appartement.

Caroline, étudiante

> Je ne réussissais jamais à visiter un appartement avec mon dossier étranger. Avec DossierFacile, j'ai enfin eu plus de visites !

Irina, étudiante en Erasmus

## 🚀 **Aller plus loin**

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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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# Comment ça marche ?

Retrouvez ici la présentation détaillée du service

## ☘️ Les trois étapes de la constitution d'un DossierFacile

### 📥 Le téléversement des pièces justificatives

Après la création de leur compte, les utilisateurs sont invités à renseigner leur nom, prénom, situation familiale, puis à téléverser les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

* pièce d'identité
* justificatif de domicile
* justificatif de situation professionnelle
* justificatif de ressources
* avis d'imposition

{% hint style="info" %}
Retrouvez la liste des documents à fournir sur notre [page dédiée](https://docs.dossierfacile.fr/guide-dutilisation-de-dossierfacile/liste-des-documents-a-fournir)
{% endhint %}

Les utilisateurs sont guidés en fonction de leur nationalité, de leur situation d'hébergement (locataire, propriétaire, hébergé à titre gratuit), de leur situation professionnelle, de leur type de revenus... DossierFacile s'adapte à toutes les situations ! De plus, un chat instantané et une rubrique [Aide ](https://docs.dossierfacile.fr/)sont là pour les aider.

Cette liste repose sur un cadre réglementaire et les exigences de la plupart des bailleurs.

{% hint style="success" %}
DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
{% endhint %}

Il est possible d'ajouter des garants : garants physiques, organisme (Visale par exemple) ou personne morale.

### 🔎 L'étude du dossier

​Les dossiers complétés sont pris en charge dans un délai de 24h par notre équipe d'opérateurs qui :

* **vérifient** pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté des documents ;
* **authentifient** l'avis d'imposition grâce au contrôle automatique effectué par l'API de la DGFiP
* **conseillent** les usagers dont le dossier est refusé sur les corrections à apporter.

### ✅ Le dossier peut être envoyé

​Quand le dossier est validé, il reçoit le label DossierFacile, et l'usager dispose alors de deux URL pour le partager simplement à de potentiels futurs propriétaires :

* une URL avec des liens vers les pièces justificatives
* une URL sans les liens (afin de signaler la conformité du dossier sans partager ses pièces personnelles)

{% hint style="success" %}
Important ! Les pièces sont recouvertes d'un **filigrane** "Documents exclusivement destinés à la location immobilière" pour éviter toute réutilisation frauduleuse des documents.
{% endhint %}

![Exemple de pièce avec le filigrane](/files/-MkMpUVvFN6FOfpyxkMH)

### **Un exemple d'un Dossierfacile finalisé sur notre page dédiée :**

{% content-ref url="/pages/-MkHqJuJOmpgXj\_UJzOE" %}
[Exemples de DossierFacile](/ressources/exemples-de-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

### **En résumé**

![](/files/-MhxkfyuMjxZW11fYSGY)

## 🎉 **Les avantages pour les usagers !**

* **rapidité** : le dossier est fait une seule fois et partageable ensuite autant de fois que nécessaire
* **transparence** : les utilisateurs sont informés de leurs droits et des pièces que la loi autorise à leur demander
* **simplicité** : l'interface et les nombreux outils mis à disposition permettent de compléter un dossier en quelques clics et de surmonter les freins liés à la dématérialisation
* **qualité** : le dossier ainsi constitué se démarquera par son caractère complet, clair et cohérent
* **sécurité** : les données sont sécurisées, et les pièces protégées de toute réutilisation malveillante (voir [🔒 Gestion des données et sécurité](/gestion-et-utilisation-des-donnees))
* **respect des données personnelles** : le compte et les documents téléversés peuvent être supprimés à tout moment
* **confiance** : un dossier vérifié par l'État qui rassure les propriétaires et des candidats locataires protégés


# Les standards de validation

Cette page a pour but de préciser ce à quoi s'engage DossierFacile en termes de vérifications, et ce que le Partenaire est en droit d'attendre des dossiers vérifiés par nos soins.

## Les justificatifs exigés pour un dossier complet

Dossier**Facile** se réfère au [cadre légal en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/) qui régit le dossier de location et expose la liste des documents justificatifs pouvant être exigés par le bailleur au candidat locataire. À ce titre, Dossier**Facile** a construit son service permettant aux usagers de renseigner leur situation personnelle au travers de cinq catégories de justificatifs ci-dessous mentionnées :

#### Justificatif d'identité :

* La carte nationale recto - verso : la carte d'identité des personnes provenant de l'Union Européenne est acceptée. Pour les personnes hors UE, un visa en plus de la carte d'identité;
* Le passeport pages 2 et 3. Les passeports étrangers acceptés
* Les titres de séjours valides recto - verso
* Les titres de séjours expirés sont acceptés s'ils sont accompagnés du récépissé du renouvellement de celui-ci
* Le permis de conduire français et étranger
* Le justificatif d'identité numérique fournit par le service France Identité Numérique

<table><thead><tr><th>🔍 Les informations importantes vérifiées par les opérateurs DossierFacile</th><th data-hidden></th><th data-hidden></th><th data-hidden data-type="checkbox"></th></tr></thead><tbody><tr><td><ul class="contains-task-list"><li><input type="checkbox" checked>Concordance du nom et prénom</li><li><input type="checkbox" checked>Titre en cours de validité</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du numéro du titre</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la signature</li><li><input type="checkbox" checked>Authenticité de l'identité via la connexion FranceConnect</li></ul></td><td></td><td></td><td>false</td></tr></tbody></table>

{% hint style="info" %}
Le justificatif fourni devra être en cours de validité
{% endhint %}

#### Justificatif de domicile :

* Les locataires : les 3 dernières quittances de loyer ; attestation du propriétaire (ou de son mandataire) indiquant le bon paiement des loyers et charges ;
* Les propriétaires : le dernier avis de taxe foncière ; ou un titre de propriété
* Les personnes hébergées : une attestation d'hébergement sur l'honneur provenant d'une personne physique et accompagnée de la photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant ainsi que d'une facture à son nom ou d'une personne morale tel qu'un organisme social

<table><thead><tr><th>🔍 Les informations importantes vérifiées par les opérateurs DossierFacile</th><th data-hidden></th><th data-hidden></th></tr></thead><tbody><tr><td><ul class="contains-task-list"><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'adresse</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance du nom et prénom</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la signature du propriétaire ou de son mandataire</li><li><input type="checkbox" checked>Présence des trois dernières quittances de loyer</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du montant du loyer</li><li><input type="checkbox" checked>Année correspondante à l’avis de taxe foncière (A ou A-1)</li><li><input type="checkbox" checked>Date de délivrance de l'attestation d'hébergement inférieure à 3 mois</li><li><input type="checkbox" checked>Date de validité de la facture</li><li><input type="checkbox" checked>Personne ou organisme délivrant le document</li></ul></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

{% hint style="info" %}
Dans le cas de situations complexes, il pourra être proposé à l’usager de fournir à l'emplacement requis un document écrit expliquant la situation et une déclaration sur l'honneur de domicile. Dans le cadre d’un hébergement temporaire en hôtel ou en airbnb par exemple, une facture peut être autorisée.
{% endhint %}

#### Justificatif de situation professionnelle :

* Toutes les pages du contrat de travail, signé par le candidat et son employeur ;
* Une attestation employeur datée de moins de 3 mois ;
* Un arrêté de nomination ;
* Un certificat de scolarité ou une copie de la carte étudiante ;
* Une convention de stage ;
* Toutes les pages du contrat d'engagement ou une attestation d'engagement ou contrat de mission pour les volontaires en Service Civique ou volontariat ;
* Une attestation de droit à une pension ou un bulletin de pension pour les personnes à la retraite ;
* Un certificat d'inscription INSEE ou un extrait Kbis de la société (commerçant) ou une copie de la carte professionnelle (profession libérale) ou Extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois (artisan) ;
* Une attestation d'ouverture des droits ou un avis de situation de moins de 3 mois (Pôle Emploi) ; une attestation de la CAF ou toute autre attestation de l’organisme prescripteur pour les personnes bénéficiaires de prestations sociales

<table><thead><tr><th>🔍 Les informations importantes vérifiées par les opérateurs DossierFacile</th><th data-hidden></th><th data-hidden></th></tr></thead><tbody><tr><td><ul class="contains-task-list"><li><input type="checkbox" checked>Concordance du nom et prénom</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du nom de l’organisme employeur ou prescripteur</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance du type de document transmis comparativement à la situation déclarée par l'usager</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'adresse de l’usager</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la date de délivrance du document</li><li><input type="checkbox" checked>Validité de l'emploi</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la signature des 2 parties sur le contrat</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la signature de l'organisme employeur sur l'attestation</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'intégralité des pages du document</li></ul></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

#### Justificatif de ressources :

* Les 3 derniers bulletins de salaire ;
* Les 3 derniers justificatifs d'indemnités de stage ou de Service Civique ;
* Les 2 derniers bilans comptables ou attestation de déclaration de chiffre d'affaires ;
* Les 3 dernières attestations de versements de prestations sociales (ARE, Crous, RSA...) ;
* Justificatif de l’ouverture des droits établis par l’organisme payeur ;
* Attestation de simulation pour les aides au logement établie par la CAF ou par la MSA pour le locataire ;
* Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers ;
* Titre de propriété d’un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière ;
* Dernier ou avant-dernier avis d’imposition avec nom et revenus de la rente visibles pour les personnes retraitées ;
* Les 3 derniers bulletins de retraite ;
* L’avis d'attribution d'une bourse pour l'année en cours ;

<table><thead><tr><th>🔍 Les informations importantes vérifiées par les opérateurs DossierFacile</th><th data-hidden></th><th data-hidden></th></tr></thead><tbody><tr><td><ul class="contains-task-list"><li><input type="checkbox" checked>Présence du nom de l’organisme employeur ou prescripteur</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance du nom et prénom</li><li><input type="checkbox" checked>Présence des trois dernières fiches de paie</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance du type de document transmis comparativement à la situation déclarée par l'usager et au justificatif de situation professionnelle fournis</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'adresse de l’usager</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la date de délivrance du document</li><li><input type="checkbox" checked>Présence et concordance du montant des revenus nets avant impôts avec le montant affiché sur la fiche de paie</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance avec l'avis d'imposition</li><li><input type="checkbox" checked>Authenticité du document dans le cas de justificatifs générés par Mon FranceConnect</li></ul></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

#### **Avis d'imposition :**

* Dernier avis d’imposition disponible sur le site des impôts(année -1 ou n-2 selon la période de l'année)

<table><thead><tr><th>🔍 Les informations importantes vérifiées par les opérateurs DossierFacile</th><th data-hidden></th><th data-hidden></th></tr></thead><tbody><tr><td><p>Pour l'avis d'imposition</p><ul class="contains-task-list"><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'intégralité des feuillets</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du nom de l’organisme employeur ou prescripteur</li><li><input type="checkbox" checked>Année correspondante à l’avis d'imposition (A ou A-1)</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de l'adresse de l’usager</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du revenu fiscal de référence</li><li><input type="checkbox" checked>Présence du numéro fiscal</li><li><input type="checkbox" checked>Présence de la référence de l’avis</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance entre le revenu fiscal de référence et les ressources déclarées</li><li><input type="checkbox" checked>Authenticité de l'avis via la vérification OCR + 2D-Doc</li><li><input type="checkbox" checked>Concordance entre le revenu fiscal de référence et les ressources déclarées</li></ul></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>

#### Le candidat locataire peut faire apparaître un garant. Les justificatifs autorisés pour justifier son garant sont les suivants :

**1- Garant physique** : il est demandé de fournir les mêmes pièces justificatives que pour le dossier locataire. Toutefois quelques souplesses sont accordées :

* Justificatif de domicile : une facture mentionnant la souscription à un fournisseur d’énergie et datant de moins de 3 mois est acceptée. Une seule quittance de loyer datant de moins de 3 mois est également acceptée ;
* Justificatif de situation professionnelle : un bulletin de salaire de moins de 3 mois peut également être accepté. L’avis d’imposition pour les personnes retraitées est accepté s’il est complet ;
* Justificatif de ressources : un seul bulletin de salaire datant de moins de 3 mois est accepté ou un avis d’imposition complet ;

Jusqu’à 2 garants physiques peuvent apparaître dans un DossierFacile

**2-** **Garant moral** : une pièce d'identité du représentant de la personne morale en cours de validité ainsi que le nom et la pièce d'identité de la personne morale tel que l’extrait Kbis par exemple

3- **Un organisme garant (type Visale)** : le certificat ou visa en cours de validité doit apparaître

Toutes les catégories doivent être renseignées pour valider la complétude du dossier. Dans le cas où les catégories de documents pour lesquelles un justificatif ne pourrait être fourni relativement à la situation personnelle ou professionnelle du candidat, alors une page pourra être automatiquement générée signifiant le manque du document ainsi que sa raison et un accord pourra être trouvé avec les équipes de Dossier**Facile**.

{% hint style="info" %}
Tout autre document n’ayant fait l’objet d’un accord préalable avec les opérateurs et ne correspondant pas à cette liste, ne sera pas autorisé dans le Dossier**Facile** (comme par exemple le RIB, un relevé de compte bancaire, un avis de situation déclarative)
{% endhint %}

## La clarté des informations transmises dans les documents

Pour chaque catégorie de document précédemment mentionnée, DossierFacile s'assure de la clarté et de la lisibilité des informations importantes. Toute pièce floue, illisible ou tronquée est refusée.

## La cohérence des informations

L’intégralité des documents d'un Dossier**Facile** sont vérifiés dans leur cohérence assurant ainsi une forte fiabilité des informations transmises. Pour ce faire, chaque document est vérifié à l’aune des informations déclarées par l’usager ainsi que celles présentes dans les justificatifs.

* Les justificatifs de ressources doivent correspondre au justificatif de situation professionnelle fourni. Dans le cadre d’une modification récente de la situation professionnelle, alors les justificatifs de ressources peuvent correspondre à l’ancienne situation ;
* Le montant des ressources déclaré par l’usager doit correspondre à celui visible sur ses justificatifs de ressources (en cas de nouvelle situation professionnelle, il peut s’agir du montant des ressources à venir)
* Le montant des ressources déclaré par l’usager est analysé en comparant ses justificatifs de ressources et son avis d’imposition (sauf cas où l'avis d'imposition contient deux déclarants) ;
* Le nom et prénom déclaré par l’usager sur son Dossier**Facile** est comparé aux informations présentes sur la pièce d’identité ;
* L’avis d’imposition est analysé comparativement à la pièce d’identité ainsi que la date de délivrance de celle-ci ;
* Les adresses de domicile doivent correspondre sur l’ensemble des documents sauf cas particuliers ;
* Dans le cas d’un contrat, la date de début du contrat doit correspondre à la date énoncée sur les bulletins de paie ;
* La cohérence du solde de congés sur les fiches de paie.

### L'identification FranceConnect

Les usagers connectés via FranceConnect sont distingués sur par la marque : <img src="/files/M8hzExgf7NMZOga3dfKk" alt="" data-size="line">visible aux côtés du justificatif d'identité du Dossier**Facile** validé. Il s'agit de renforcer l'identité des candidats en faisant appel au service d'authentification de la Direction Interministérielle du Numérique.

### **Vérification renforcée des avis d’imposition**

Lorsqu’un avis d’imposition est déposé dans DossierFacile, sa validité est systématiquement contrôlée grâce à une double vérification technique :

* L’OCR extrait les informations clés directement depuis le document.
* Le 2D-Doc (lorsqu’il est présent) est décodé pour confirmer l’authenticité des données et s’assurer de leur cohérence avec les informations lues par l’OCR.

Les opérateurs de DossierFacile comparent ensuite les données extraites pour détecter toute anomalie ou incohérence.\
Une fois validé, le document est marqué comme conforme dans le dossier de l’utilisateur, garantissant une vérification fiable et sécurisée des informations déclarées.

Par ailleurs, concernant l’avis d’imposition, la lecture du 2D-Doc a pour effet d’afficher dans le dossier la mention **« revenu fiscal certifié auprès des services des impôts »**. ![](/files/tLn5geMqpQuT81ztkBtm)

## Retrouvez des exemples de Dossier**Facile** validés sur notre page dédiée :

{% content-ref url="/pages/-MkHqJuJOmpgXj\_UJzOE" %}
[Exemples de DossierFacile](/ressources/exemples-de-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}


# Gestion des données et sécurité

La sécurité des données personnelles est notre priorité

{% hint style="info" %}
Consultez notre [politique de confidentialité](https://www.dossierfacile.fr/mentions-legales/#politique-de-confidentialite) pour plus d'informations.
{% endhint %}

## 📌 Quelles sont les données personnelles collectées par DossierFacile ?

DossierFacile collecte les informations et pièces justificatives suivantes :

* adresse email, nom, prénom, code postal
* situation d'hébergement projetée (seul, en couple, en colocation)
* pièce d'identité
* justificatifs de domicile (quittances de loyer, bail de location, attestation d’hébergement, avis de taxe foncière, factures diverses, assurance habitation)
* justificatifs professionnels (contrat de travail, carte étudiante, carte professionnelle, Kbis, certificat Insee, attestation d'affiliation à un organisme de retraite ou d'assurance chômage, autre document de nature à éclairer la vie professionnelle d'un utilisateur ou de son garant)
* justificatifs d’ordre économique et financier (bulletins de salaire, de retraite, de pension, bilan comptable, déclarations URSSAF, avis d'attribution de bourse, justificatifs de versement de prestations sociales : ARE, APL, AF, AAH..., avis d’imposition, attestation de garantie locative)

## 💭 Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

La collecte de ces données répond à deux finalités principales :

* fournir aux utilisateurs un dossier de location numérique conforme aux standards du marché et dans le respect de la réglementation en vigueur facilement transmissible aux propriétaires bailleurs, afin de simplifier les démarches de recherche de logement.
* fournir aux administrations des données en temps réel sur la demande du marché locatif pour informer et éclairer les décisions en matière de politiques publiques du logement.

## 🔑 Qui a accès aux données des utilisateurs ?

* L'équipe technique (développeurs et data analyst) est la seule qui a accès à la base de données directement. L'accès est bien sûr sécurisé.
* Les opérateurs ont accès à un back-office lors de l'étude des dossiers. Ils ne peuvent donc voir qu'une petite partie des données de la base. L'accès se fait via une authentification forte.
* DossierFacile peut transmettre les données personnelles à des sous-traitants notamment pour améliorer le traitement automatisé des dossiers ou l'amélioration de nos statistiques. Ces sous-traitants sont liés par un engagement de confidentialité conforme au RGPD et ne peuvent faire un autre usage des données que ce qui leur est demandé par DossierFacile. Actuellement DossierFacile travaille avec :
  * [FranceTravail](https://www.francetravail.fr/accueil/)
* Les partenaires qui utilisent l'API ou le DossierFacile Connect peuvent avoir accès au contenu des dossiers de leurs clients uniquement, via un consentement explicite de ceux-ci.

{% hint style="warning" %}
Les données personnelles ne sont jamais revendues et ne sont jamais communiquées à des tiers sans l'accord exprès des utilisateurs.
{% endhint %}

## 🛡️ Que fait-on des données ? Comment sont-elles sécurisées ?

### 🛢️ Stockage et hébergement des données

Les fichiers source et les documents PDF générés par DossierFacile sont actuellement hébergés dans un stockage objet chez OVH dans un data center situé à Roubaix.

La base de données principale est également hébergée chez OVH.

Les mesures de sécurité liées à ces données sont fournis par OVH et relèvent du contrat de stockage conclu entre OVH et DossierFacile.

En revanche, les serveurs applicatifs sont hébergés chez Scalingo sur une région certifiée [SecNumCloud](https://cyber.gouv.fr/secnumcloud-pour-les-fournisseurs-de-services-cloud). Scalingo est un hébergeur français dont tous les serveurs sont situés sur le sol métropolitain.

{% hint style="info" %}
Nous nous engageons à ne pas stocker les données personnelles de nos utilisateurs en dehors de l’Union européenne, y compris pour nos sous-traitants.
{% endhint %}

### ⏳ Durée de conservation des données

Le principe qui guide notre action est de conserver les données personnelles des utilisateurs tant que ceux-ci utilisent le service.

#### 📄 Pièces justificatives

Les pièces justificatives sont supprimées après une période d'inactivité de 3 mois. L'utilisateur est averti au préalable par mail. Elles sont bien sûr également supprimées dès qu'un utilisateur supprime son compte.

#### 🗄️ Autres données personnelles

Les données personnelles qui ne sont pas des pièces justificatives sont conservées pendant 1 an. L'utilisateur est averti au préalable par mail. Passé ce délai, ces données sont anonymisées (suppression du nom/prénom) et perdent leur caractère de données personnelles.

#### 👤 Compte utilisateur

Après un an d'inactivité, le compte utilisateur réduit à un couple email/mot de passe est conservé pendant encore 1 an avant d'être supprimé en cas d'inactivité.

## 💯 Le filigrane (ou watermaking) des pièces

Comme expliqué à l'article [⚙️ Comment ça marche ?](/comment-ca-marche) les documents fournis par les utilisateurs ne sont jamais transmis tels quels aux propriétaires, agences, partenaires... mais ils sont au préalable recouvert d'un filigrane (ou watermark) portant la mention "Documents exclusivement destinés à la location immobilière" pour éviter toute réutilisation frauduleuse des documents.

Ce traitement a pour objectif de réduire les risques de réutilisation des pièces à des fins malveillantes : usurpation d'identité pour contracter un crédit à la consommation, créer une société...


# DossierFacile en chiffres

{% hint style="info" %}
Pour retrouver les statistiques d'usage DossierFacile actualisées en continu, rendez-vous sur notre [page stats](https://www.dossierfacile.fr/stats) publique.
{% endhint %}


# Echanger avec un membre de l'équipe

Pour rencontrer directement l'équipe

### Vous souhaitez davantage d'informations sur notre service, sur les intégrations techniques disponibles ou même des conseils, n'hésitez pas à nous contacter !

### Rencontrer un chargé de déploiement

Ecrivez-nous à l'adresse <partenariat@dossierfacile.fr>

### Assister à une session de support technique

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Pour faire entendre votre voix c'est par ici !

Notre produit est en constante amélioration pour répondre du mieux possible à vos besoins et à ceux de nos utilisateurs.

{% hint style="info" %}
Découvrez :point\_right: [par ici](https://trello.com/b/WcoBsRxD/dossierfacile-roadmap-publique) :point\_left:notre roadmap publique !
{% endhint %}

👂 Restez à l'écoute des évolutions techniques du produit ou votez pour les fonctionnalités que vous aimeriez voir très bientôt !


# Comment et pourquoi devenir partenaire de DossierFacile ?

## ✨ Pourquoi devenir partenaire DossierFacile ?

DossierFacile vous permet de simplifier le processus de gestion et de vérification des dossiers de location.

Cette procédure s'adresse aux acteurs de l'immobilier locatif souhaitant améliorer la gestion des dossiers de location pour leurs clients. Que vous soyez une agence immobilière, un service numérique ou une association, cette démarche vous permet de faciliter l'accès au logement et de moderniser vos processus de gestion.

### **Étapes pour devenir partenaire :**

* **Remplissez la démarche en ligne**

  Pour débuter votre procédure de partenariat, rendez-vous sur le lien suivant :&#x20;

{% embed url="<https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/qualification-du-partenaire-et-suggestion-d-une-me>" %}

* **Examen de la demande**

  Nous étudierons votre demande en fonction de la nature de votre service et vous orienterons vers l'intégration la plus appropriée :

  * **Lien simple tracké** :\
    Une intégration facile avec votre site. Dans ce cas, il est important de veiller à ce que les liens et URL DossierFacile fournis ne soient pas accessibles publiquement et soient réservés uniquement aux propriétaires ou utilisateurs concernés de votre plateforme. DossierFacile est en effet particulièrement attentif à la sécurité et à la protection des données de ses utilisateurs.
  * **Dossier Facile Connect** : \
    Une intégration API permettant d’interagir avec votre espace locataire (les étapes de mise en préproduction et de production vous seront envoyées par email). Comme pour le lien simple tracké, l’accès aux liens ou aux URL générés ne doit pas être public et doit rester limité aux utilisateurs concernés de votre plateforme. L’accès à DossierFacile Connect est soumis à certaines conditions, notamment l’atteinte d’un volume minimum de dossiers traités. Cette intégration nécessite également la transmission de plusieurs documents relatifs à la sécurité, dont un document d’architecture technique. La protection des données étant une priorité, nous devons nous assurer que toutes les garanties nécessaires sont réunies avant d’autoriser une connexion à DossierFacile Connect.\
    Le respect de l’ensemble de ces conditions est également requis avant l’obtention d’un accès à l’environnement de préproduction.

{% hint style="info" %}

{% endhint %}

**Comparatif des différentes intégrations** :

<table data-header-hidden><thead><tr><th align="center">Recommander DossierFacile 📍 Lien simple</th><th align="center">Intégrer DossierFacile 🔗 DossierFacile Connect</th><th data-hidden align="center">Intégrer DossierFacile🔗 Lien tracké</th><th data-hidden align="center">Intégrer DossierFacile 🔑 API</th></tr></thead><tbody><tr><td align="center"><p><strong>Recommander DossierFacile</strong></p><p>📍 <a href="/pages/-MezMZ1OpeYm_xKivoQ6">Lien simple</a></p></td><td align="center"><p><strong>Intégrer DossierFacile</strong></p><p><a href="/pages/-Me4EiHlfCqvGrUUrUBy">📂 DossierFacile Connect</a></p></td><td align="center"><p>Intégrer DossierFacile</p><p><a href="https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/broken-reference/README.md">🔗 Lien tracké</a></p></td><td align="center"><p><strong>Intégrer DossierFacile</strong></p><p><a href="https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/broken-reference/README.md">🔑API</a></p></td></tr><tr><td align="center">Mon site n'a pas d'espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td></tr><tr><td align="center">Je ne suis pas informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td></tr><tr><td align="center">DossierFacile gère le cycle de vie du dossier locataire</td><td align="center">DossierFacile gère le cycle de vie du dossier locataire</td><td align="center">DossierFacile gère la création du dossier</td><td align="center">Je gère la création du dossier</td></tr><tr><td align="center">Aucune intégration technique</td><td align="center">webhook, SSO et Postman</td><td align="center">lecture d'un webhook au formar JSON</td><td align="center">API + dev d'une interface de dépôts de pièces et messagerie utilisateur</td></tr><tr><td align="center">Complexité 1/10</td><td align="center"><p>Complexité</p><p>7/10</p></td><td align="center"><p>Complexité</p><p>1/10</p></td><td align="center"><p>Complexité</p><p>7/10</p></td></tr><tr><td align="center">Je souhaite faire connaître DossierFacile</td><td align="center">Je souhaite apporter une plus-value à mon service et simplifier l'échange des données de connexion</td><td align="center">Je souhaite apporter une plus-value à mon service</td><td align="center">Je souhaite utiliser DossierFacile pour la vérification des pièces en sous-traitance uniquement</td></tr><tr><td align="center">Mes utilisateurs ne sont pas identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td></tr></tbody></table>

{% content-ref url="/pages/-MhxVeaWd47OsVT9vTIl" %}
[Utiliser les données DossierFacile](/devenir-partenaire-1/utiliser-les-donnees-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

## 💕 Restons en contact !

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MkDFhLrJYRFhQjUBV\_B" %}
[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
{% endcontent-ref %}


# Vous êtes un professionnel de l'immobilier

Gagnez du temps et la confiance de vos clients : DossierFacile vérifie les dossiers de location pour vous !

## 👉 DossierFacile : un service public gratuit qui décharge les professionnels et rassure les candidats

Simple d'utilisation, DossierFacile informe et accompagne les candidats locataires dans la création d'un dossier de location numérique conforme, sécurisé et labellisé par l'État.

DossierFacile a défini un standard commun et élevé du dossier de location afin de satisfaire les exigences de la plupart des bailleurs et propriétaires.

{% hint style="info" %}
DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
{% endhint %}

Pour en savoir plus, lire notre page dédiée :

{% content-ref url="/pages/-MkCb07GXQa87eS7FW4o" %}
[Comment ça marche ?](/comment-ca-marche)
{% endcontent-ref %}

## 👍 **Les avantages pour vous**

### ⌛ **Un gain de temps**

**Ne perdez plus votre temps** en vérifications et aller-retour chronophages avec les candidats locataires. DossierFacile se charge de **récupérer pour vous** des dossiers de location **clairs, complets, cohérents et vérifiés** par nos opérateurs. Vous pourrez ainsi vous consacrer à des tâches à plus haute valeur ajoutée.

### 🔎 **Une meilleure comparabilité** des différents profils des locataires

La standardisation du format du dossier et la mise en valeur des informations essentielles (situation, ressources, garants) vous permet de cibler le bon candidat en un clin d'œil !

{% hint style="info" %}
Le dossier se présente sous la forme d'une **page web**. Un bouton permet également de générer un **PDF de l'intégralité du dossier**.
{% endhint %}

{% content-ref url="/pages/-MkHqJuJOmpgXj\_UJzOE" %}
[Exemples de DossierFacile](/ressources/exemples-de-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

### ✨ Un moyen de gagner la confiance de vos clients

Des clients confiants, ce sont des clients fidèles !

La **protection des données personnelles** transmises est une priorité pour nous ! Nous **sécurisons les informations des utilisateurs** pour lutter contre l'usurpation d'identité et **rassurer les bailleurs.**

N'hésitez pas consulter notre page dédiée à la gestion des informations des utilisateurs :point\_right:[ à retrouver ici](https://docs.dossierfacile.fr/dossierfacile-informations-generales/gestion-des-donnees-et-securite) :point\_left:

### 🎯 Un outil facile à prendre en main pour vos clients

Accompagnés tout au long du parcours par notre équipe d'opérateurs, vos clients sont conseillés pour déposer les documents correspondants à leur situation !

En quelques étapes, un DossierFacile est créé :

:one:La création d'un espace personnel\
:two:Le dépôt des pièces justificatives\
:three:La vérification par les opérateurs (et demande de modifications si nécessaire)\
:four:La validation du DossierFacile et un dossier de location numérique prêt à être utilisé !

## 🔧 **Comment devenir partenaire ?**

Différents partenariats sont possibles et adaptés à votre service. Ils sont tous sans contrepartie financière.

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[Pour les services numériques](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-professionnel-de-limmobilier/pour-les-services-numeriques)
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{% content-ref url="/pages/-Mgf87qrhGDByobv7EGw" %}
[Pour les agences immobilières](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-professionnel-de-limmobilier/pour-les-agences-immobilieres)
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## 🚀 **Aller plus loin**

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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{% content-ref url="/pages/-MkDFhLrJYRFhQjUBV\_B" %}
[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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[DossierFacile en chiffres](/dossierfacile-en-chiffres)
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[Ils nous font confiance](/devenir-partenaire-1/ils-nous-font-confiance)
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{% content-ref url="/pages/-MkCm9\_5IzXPXZamUeOh" %}
[Broken mention](broken://pages/-MkCm9_5IzXPXZamUeOh)
{% endcontent-ref %}

Envoyez nous votre adresse mail pour recevoir les analyses conjoncturelles de DossierFacile et les études de marché :point\_right: par ici :point\_left:

**Et pour encore plus d'informations :**

* Ce que DossierFacile n'est pas :point\_right: [par ici](https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-professionnel-de-limmobilier/broken-reference/README.md) :point\_left:
* S'informer sur les évolutions techniques du produit :point\_right: [par ici](https://trello.com/b/WcoBsRxD/dossierfacile-roadmap-publique) :point\_left:
* Parler de DossierFacile : :point\_right: [Kit communication ](/ressources/kit-de-communication):point\_left:


# Pour les services numériques

Vous êtes une entreprise de tech dans le secteur de l'immobilier ? Vous êtes au bon endroit !

## 🏁 Les étapes pour devenir partenaire

**Retrouvez les quelques formalités nécessaires à la concrétisation de notre partenariat sur notre page dédiée :**

{% content-ref url="/pages/-Mkgmrqx\_iV-Rbw5UNjz" %}
[Les étapes pour devenir partenaire](/devenir-partenaire-1/les-etapes-pour-devenir-partenaire)
{% endcontent-ref %}

## ➡️ **Le choix** du type d'intégration à votre service

DossierFacile dispose d'une API qui peut être intégrée directement sur votre plateforme. Différentes intégrations techniques peuvent être envisagées mais celles-ci dépendent de votre service et de vos besoins.

### :blue\_circle: Votre service ne propose pas une connexion à un espace personnel et n'a pas de Back-Office

Nous vous proposons de **recommander** DossierFacile grâce à [un bouton simple](/documentation-technique/lien-simple) qui renvoi vos internautes sur le site de DossierFacile.

:arrow\_down:Tous les éléments pour mettre en place ce bouton sur la page dédiée :arrow\_down:

{% content-ref url="/pages/-MezMZ1OpeYm\_xKivoQ6" %}
[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
{% endcontent-ref %}

**Les avantages pour vous de valoriser ce partenariat** :

:white\_check\_mark:Un gain de temps : DossierFacile s'occupe de la vérification et validation des dossiers de location ;

:white\_check\_mark:Montrez votre engagement dans la protection des informations des candidats locataires ;\
:white\_check\_mark:Donnez confiance à vos prospects qui se transformeront en vos futurs clients

### :red\_circle: Votre service est adapté à une intégration plus poussée (il a un back-office et un espace de connexion à un compte personnel)

Un [tableau comparatif ](/devenir-partenaire-1/les-etapes-pour-devenir-partenaire#comment-choisir-son-integration)vous permet une vision générale des différentes possibilités d'intégration

## 🔗 DossierFacile Connect

Difficulté d'intégration : 3/10

Cette intégration vous correspond si :

* Vous souhaitez **simplifier la vie de vos utilisateurs** par un identifiant communs à nos services ;
* Vous souhaitez vous **décharger entièrement du traitement des dossiers** de location ;
* Vous souhaitez que **vos utilisateurs reçoivent leur DossierFacile** (vérifié et validé par les opérateurs) directement **dans l'espace personnel de votre service** ;
* Vous souhaitez **accéder à l'ensemble des informations** du DossierFacile de l'usager ;
* Vous souhaitez **renforcer l'échange de données** entre les 2 API de nos services

#### :tools: Si vous pensez que c'est ce qu'il vous faut, retrouvez sur [notre page dédiée](/documentation-technique/dossierfacile-connect) tous les détails techniques pour l'intégration sur votre service !

{% content-ref url="/pages/-Me4EiHlfCqvGrUUrUBy" %}
[DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)
{% endcontent-ref %}

## 🚀 **Aller plus loin**

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MkDFhLrJYRFhQjUBV\_B" %}
[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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[Broken mention](broken://pages/-MkCm9_5IzXPXZamUeOh)
{% endcontent-ref %}


# Pour les agences immobilières

Retrouvez nos conseils pour devenir partenaire de DossierFacile en fonction de votre activité

## ➡️ Votre activité se compose d'agences physiques

Vous pouvez proposer aux candidats de constituer leur DossierFacile vous permettant de gagner un temps précieux.

### 1. Recommandez DossierFacile sur votre site internet

Pour ce faire, vous pouvez afficher [un bouton simple](/documentation-technique/lien-simple) qui renvoi les candidats sur le site de DossierFacile. Une fois les dossiers validés, ils pourront ensuite vous les faire parvenir sous la forme d'un lien URL. **Facile et rapide, un gain de temps pour vous, une sécurité pour vos clients !**

:arrow\_down: Tous les éléments pour mettre en place ce bouton sur la page dédiée :arrow\_down:

{% content-ref url="/pages/-MezMZ1OpeYm\_xKivoQ6" %}
[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
{% endcontent-ref %}

### 2. Recommandez DossierFacile en agence

Mettez à disposition de vos clients **le flyer** leur permettant de constituer simplement et de manière autonome et sécurisée leur dossier de location.

{% file src="/files/-MhnAfvJx5AmI0TeIbbK" %}

### 3. Partagez des ressources DossierFacile

{% content-ref url="/pages/-MkHA9BOejoqHUapXul-" %}
[Documentation et ressources diffusables](/ressources/tutos-et-documentation-diffusables)
{% endcontent-ref %}

## 👍 **Les avantages pour vous de valoriser ce partenariat** :

:white\_check\_mark:Un gain de temps : DossierFacile s'occupe de la vérification et validation des dossiers de location ;\
:white\_check\_mark:Montrez votre engagement dans la protection des informations des candidats locataires ;\
:white\_check\_mark:Donnez confiance à vos prospects qui se transformeront en vos futurs clients

#### :tada:Retrouvez [tous les avantages pour vous](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-professionnel-de-limmobilier#les-avantages-pour-vous) de recommander DossierFacile à vos clients :tada:

## ➡️ Votre activité dispose d'un service numérique <a href="#votre-activite-dispose-dun-service-numerique" id="votre-activite-dispose-dun-service-numerique"></a>

‌ :tools: Vous pouvez **choisir d'intégrer gratuitement notre API dans votre parcours utilisateur**.‌ Consultez notre page dédiée :

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[Pour les services numériques](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-professionnel-de-limmobilier/pour-les-services-numeriques)
{% endcontent-ref %}

## 🚀 **Aller plus loin**

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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MkCm9\_5IzXPXZamUeOh" %}
[Broken mention](broken://pages/-MkCm9_5IzXPXZamUeOh)
{% endcontent-ref %}


# Vous êtes un organisme public ou associatif

Faites connaître le service à vos usagers, administrés, bénéficiaires...

## 👉 DossierFacile : un service public gratuit qui protège et informe les candidats à la location du parc privé

Simple d'utilisation, **DossierFacile accompagne** les candidats locataires dans la création d'un **dossier de location numérique conforme, sécurisé et labellisé par l'État**. **Un outil qui sécurise les informations sensibles des usagers, un tiers de confiance pour tous !**

DossierFacile a défini un standard commun et élevé du dossier de location afin de satisfaire les exigences de la plupart des bailleurs et propriétaires.

{% hint style="info" %}
DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
{% endhint %}

Pour en savoir plus, lire nos pages dédiées :

{% content-ref url="/pages/-M\_uTZwno7pGDdg0Jblj" %}
[Qu'est-ce que DossierFacile ?](/)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MkCb07GXQa87eS7FW4o" %}
[Comment ça marche ?](/comment-ca-marche)
{% endcontent-ref %}

## 🔧 **Devenir partenaire : comment utiliser DossierFacile ?**

Différents partenariats sont possibles et adaptés à votre service. Ils sont tous sans contrepartie financière.

{% content-ref url="/pages/-MhxUg2fHrLZRjk6-pkL" %}
[Recommander DossierFacile](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-service-public/recommander-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-MhxUj6U2yijqWra3olZ" %}
[Intégrer DossierFacile au site internet de mon organisme](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-service-public/integrer-dossierfacile-a-mon-site-internet)
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[Utiliser les données DossierFacile](/devenir-partenaire-1/utiliser-les-donnees-dossierfacile)
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## 🤨 DossierFacile : quelle différence avec le logement social ?

DossierFacile ne s'occupe pas de la demande de logement social.

Bien que les catégories des documents demandés dans les dossiers sont similaires, la demande de logement social nécessite l'apport davantage d'informations et est soumis à certaines conditions. En effet, DossierFacile ne demande pas le numéro de sécurité sociale par exemple et quelque soit son revenu fiscal de référence, tous et toutes peuvent créer son dossier.

Cela implique donc qu'un DossierFacile rempli par un usager ne peut être utilisé tel quel pour une demande de logement social.

## 🚀 **Aller plus loin**

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[Kit de communication](/ressources/kit-de-communication)
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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[DossierFacile en chiffres](/dossierfacile-en-chiffres)
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[Ils nous font confiance](/devenir-partenaire-1/ils-nous-font-confiance)
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# Recommander DossierFacile

Participez à protéger les candidats à la location du parc privé et à réinstaurer la confiance dans le processus de location.

## 🌟 Recommander DossierFacile c'est :

* **s'engager dans la protection des informations** des candidats à la location ;
* **accompagner les usagers,** de manière facile et sécurisée, dans cette **étape clé de leur vie** ;
* rendre accessible **un outil aux professionnels d'un territoire** permettant de les soulager et de mieux orienter les bénéficiaires ;
* **donner la chance à toutes et tous**, quel que soit la situation, la nationalité, l'âge... de se **créer un dossier de location béton**, **labellisé par l'État et sécurisé ;**
* **favoriser la mobilité professionnelle ou étudiante**

## 💻Votre service ou organisme dispose d'une page internet

Vous pouvez afficher [un bouton simple](/documentation-technique/lien-simple) qui renvoi les usagers sur le site de DossierFacile. C'est alors l'équipe de DossierFacile qui prend le relai et les accompagne pour les aider dans la constitution de leur dossier de location. Nous mettons à leur disposition **des ressources pour surmonter les problématiques liées à la dématérialisation**, nous **répondons aux questions en moins de 24h** et **informons** les usagers sur leurs droits quant aux documents à fournir dans un dossier de location.\
Une fois validés, les usagers peuvent **envoyer leur DossierFacile numérique facilement et rapidement** à un propriétaire et bailleur de leur choix.

:arrow\_down: Tous les éléments pour mettre en place ce bouton sur la page dédiée :arrow\_down:

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[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
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## 📬 Recommandez DossierFacile auprès de vos agents, collaborateurs, usagers ou administrés

Dans des bureaux, espaces de rencontres ou même des lieux d'intérêts sur votre territoire, n'hésitez pas à **mettre à disposition des flyers** permettant aux personnes de **constituer simplement et de manière autonome et sécurisée** leur dossier de location.

:arrow\_down: **Téléchargez le flyer ci-dessous**

{% file src="/files/-MhnAfvJx5AmI0TeIbbK" %}

## 🔔 **Parlez de DossierFacile dans votre gazette, sur vos réseaux sociaux ou même dans votre newsletter !**

:eyes: **Voici pour vous, une idée d'article** :eyes:

"*Si* v\_ous entamez un tournant dans votre vie, peut-être êtes-vous à la recherche de votre nouveau nid. Nous avons un outil qui facilitera vos recherches de logement en location en toute sécurité et gratuitement. C'est une plateforme publique de l'État,\_ [*DossierFacile*](https://www.dossierfacile.fr/)*, qui vous accompagne et vous informe tout au long de la création de votre dossier de location. Ce dernier est vérifié par les opérateurs puis validé, vous permettant d'obtenir un dossier numérique, labellisé par l'État : un bon moyen de se démarquer ! De plus, c'est un service public qui protège tous vos documents grâce à un filigrane. Indispensable donc quand on sait toutes les informations personnelles transmises dans un dossier de location*."

:eyes:**Et notre logo sur notre page :** [**Kit de communication**](/ressources/kit-de-communication#telechargez-les-logos) :eyes:

## Partagez des ressources DossierFacile

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[Documentation et ressources diffusables](/ressources/tutos-et-documentation-diffusables)
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## 🚀 **Aller plus loin**

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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# Intégrer DossierFacile au site internet de mon organisme

Utiliser DossierFacile sur votre service numérique c'est participer à restaurer la confiance dans le processus de location, aujourd'hui largement dématérialisé.

## 🏁 Les étapes pour devenir partenaire

**Retrouvez les quelques formalités nécessaires à la concrétisation de notre partenariat sur notre page dédiée :**

{% content-ref url="/pages/-Mkgmrqx\_iV-Rbw5UNjz" %}
[Les étapes pour devenir partenaire](/devenir-partenaire-1/les-etapes-pour-devenir-partenaire)
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## ➡️ Différents niveaux d'intégration à votre service

DossierFacile est une API qui peut être intégrée directement à votre plateforme. Différentes intégrations techniques peuvent être envisagées mais celles-ci dépendent de votre service et vos besoins.

### :blue\_circle: Vous souhaitez recommander DossierFacile sur votre site internet

Toutes les informations sur notre page dédiée :

{% content-ref url="/pages/-MhxUg2fHrLZRjk6-pkL" %}
[Recommander DossierFacile](/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-service-public/recommander-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

### :red\_circle: Votre service est adapté à une intégration plus poussée (il a un back-office et un espace de connexion à un compte personnel) : 2 choix sont possibles

Il vous est possible d'associer DossierFacile à votre service de 2 manières différentes, chacune nécessitant plus ou moins de développement technique :

* Le lien simple : **difficulté d'intégration 1/10**
* DossierFacile Connect : **difficulté d'intégration 3/10**

## 📍 Le lien simple

Cette intégration vous correspond si :

* Vous souhaitez une **intégration technique facile et rapide** à mettre en place ;
* Vous souhaitez mettre à disposition des usagers et administré·e·s **un outil sécurisé et complémentaire** à votre service **;**

:eyes: Voici **une vision d'ensemble du parcours des usagers si vous pensez le lien simple adapté à votre service**. :point\_right: [voir le parcours utilisateur](https://miro.com/app/board/o9J_l8666II=/) :point\_left:

#### :tools: Retrouvez sur [notre page dédiée](https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/vous-etes-un-service-public/broken-reference/README.md) tous les détails techniques pour l'intégration sur votre service !

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[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
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## 🔗 DossierFacile Connect

Cette intégration vous correspond si :

* Vous souhaitez **simplifier la vie de vos usagers** par un identifiant communs à nos services ;
* Vous souhaitez mettre à disposition des usagers et administré·e·s **un outil sécurisé et complémentaire** à votre service **;**
* Vous souhaitez que **vos usagers reçoivent leur DossierFacile** (vérifié et validé par les opérateurs) directement **dans l'espace personnel de votre service** ;
* Vous souhaitez **accéder à l'ensemble des informations** du DossierFacile de l'usager ;
* Vous souhaitez **renforcer l'échange de données** entre les 2 API de nos services

#### :tools: Retrouvez sur [notre page dédiée](/documentation-technique/dossierfacile-connect) tous les détails techniques pour l'intégration sur votre service !

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[DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)
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## 🚀 **Aller plus loin**

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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# Vous êtes un organisme privé

Déployez DossierFacile auprès de vos collaborateurs, clients, étudiants ou usagers afin de participer à faciliter la mobilité et sécuriser les candidats à la location

#### Que vous soyez le service RH d'une entreprise ou encore la direction d'un établissement d'enseignement supérieur, vous pouvez vous aussi favoriser la mobilité en mettant un outil sécurisé à disposition de vos élèves ou employé·e·s.

## 👉 DossierFacile : un service public gratuit qui protège et informe les candidats à la location du parc privé

Simple d'utilisation, **DossierFacile accompagne** les candidats locataires dans la création d'un **dossier de location numérique conforme, sécurisé et labellisé par l'État**. **Un outil qui sécurise les informations sensibles des usagers, un tiers de confiance pour tous !**

DossierFacile a défini un standard commun et élevé du dossier de location afin de satisfaire les exigences de la plupart des bailleurs et propriétaires.

{% hint style="info" %}
DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
{% endhint %}

Pour en savoir plus, lire nos pages dédiées :

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[Qu'est-ce que DossierFacile ?](/)
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[Comment ça marche ?](/comment-ca-marche)
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## 🔧 **Devenir partenaire : comment utiliser DossierFacile ?**

Différents partenariats sont possibles et adaptés à votre service. Ils sont tous sans contrepartie financière.

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[Recommander DossierFacile](/devenir-partenaire-1/pour-les-organismes-prives/recommander-dossierfacile)
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[DossierFacile dans votre intranet ou service numérique](/devenir-partenaire-1/pour-les-organismes-prives/dossierfacile-dans-votre-intranet)
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## 🚀 **Aller plus loin**

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[Kit de communication](/ressources/kit-de-communication)
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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[DossierFacile en chiffres](/dossierfacile-en-chiffres)
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[Ils nous font confiance](/devenir-partenaire-1/ils-nous-font-confiance)
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# Recommander DossierFacile

## 🌟 Recommander DossierFacile c'est :

* **participer à faciliter la mobilité ;**
* **s'engager dans la protection des informations** de vos employés, étudiants , usagers, clients... ;
* **accompagner ces personnes,** de manière facile et sécurisée, dans cette **étape clé de leur vie** ;
* rendre accessible **un outil public et gratuit** permettant aux usagers de **se démarquer** lors de leur recherche de logement ;
* **donner la chance à toutes et tous**, quel que soit la situation, la nationalité, l'âge... de se **créer un dossier de location béton**, **labellisé par l'État et sécurisé**

## 💻 Votre organisme dispose d'une page internet

Vous pouvez afficher sur votre page [un bouton simple](/documentation-technique/lien-simple) qui renvoi les usagers sur le site de DossierFacile. C'est alors l'équipe de DossierFacile qui prend le relai et les accompagne pour les aider dans la constitution de leur dossier de location. Nous mettons à leur disposition **des ressources pour surmonter les problématiques liées à la dématérialisation**, nous **répondons aux questions en moins de 24h** et **informons** les usagers sur leurs droits quant aux documents à fournir dans un dossier de location.\
Une fois validés, les usagers peuvent **envoyer leur DossierFacile rapidement** à un propriétaire et bailleur de leur choix.

:arrow\_down: Tous les éléments pour mettre en place ce bouton sur la page dédiée :arrow\_down:

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[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
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## 📬 Recommandez DossierFacile auprès de vos collaborateurs, vos étudiants, vos clients

Dans vos bureaux ou espaces de rencontres, n'hésitez pas à **mettre à disposition des flyers** permettant aux personnes de **constituer simplement et de manière autonome et sécurisée** leur dossier de location.

:arrow\_down: **Téléchargez le flyer ci-dessous** :arrow\_down:

{% file src="/files/-MhnAfvJx5AmI0TeIbbK" %}

## ✨ Partagez des ressources utiles

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[Documentation et ressources diffusables](/ressources/tutos-et-documentation-diffusables)
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## 🔔 **Parlez de DossierFacile dans votre gazette interne, votre kit de rentrée, sur vos réseaux sociaux ou même dans votre newsletter !**

:eyes: **Voici pour vous, une idée d'article** :eyes:

"*Si* v\_ous entamez un tournant dans votre vie, peut-être êtes-vous à la recherche de votre nouveau nid. Nous avons un outil qui facilitera vos recherches de logement en location en toute sécurité et gratuitement. C'est une plateforme publique de l'État,\_ [*DossierFacile*](https://www.dossierfacile.fr/)*, qui vous accompagne et vous informe tout au long de la création de votre dossier de location. Ce dernier est vérifié par les opérateurs puis validé, vous permettant d'obtenir un dossier numérique, labellisé par l'État : un bon moyen de se démarquer ! De plus, c'est un service public qui protège tous vos documents grâce à un filigrane. Indispensable donc quand on sait toutes les informations personnelles transmises dans un dossier de location*."

:eyes: **Et notre logo sur notre page :** [**Kit de communication**](/ressources/kit-de-communication#telechargez-les-logos) :eyes:

## 🚀 **Aller plus loin**

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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# DossierFacile dans votre intranet ou service numérique

## 🏁 Les étapes pour devenir partenaire

**Retrouvez les quelques formalités nécessaires à la concrétisation de notre partenariat sur notre page dédiée :**

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[Les étapes pour devenir partenaire](/devenir-partenaire-1/les-etapes-pour-devenir-partenaire)
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## ➡️ Différents niveaux d'intégration à votre service

DossierFacile est une API qui peut être intégrée directement à plateforme. Différentes intégrations techniques peuvent être envisagées mais celles-ci dépendent de votre service et vos besoins.

### :blue\_circle: Vous souhaitez recommander DossierFacile sur votre site internet

Toutes les informations sur notre page dédiée :

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[Recommander DossierFacile](/devenir-partenaire-1/pour-les-organismes-prives/recommander-dossierfacile)
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### :red\_circle: Votre service est adapté à une intégration plus poussée (il a un back-office et un espace de connexion à un compte personnel) : 2 choix sont possibles

Il vous est possible d'associer DossierFacile à votre service de 2 manières différentes, chacune nécessitant plus ou moins de développement technique :

* Le lien simple : **difficulté d'intégration 1/10**
* DossierFacile Connect : **difficulté d'intégration 3/10**

## 📍 Le lien simple

Cette intégration vous correspond si :

* Vous souhaitez une **intégration technique facile et rapide** à mettre en place ;
* Vous souhaitez mettre à disposition des usagers et administré·e·s **un outil sécurisé et complémentaire** à votre service **;**

:eyes: Voici **une vision d'ensemble du parcours des usagers si vous pensez le lien simple adapté à votre service**. :point\_right: [voir le parcours utilisateur](https://miro.com/app/board/o9J_l8666II=/) :point\_left:

#### :tools: Retrouvez sur [notre page dédiée](https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/pour-les-organismes-prives/broken-reference/README.md) tous les détails techniques pour l'intégration sur votre service !

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[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
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## 🔗 DossierFacile Connect

Cette intégration vous correspond si :

* Vous souhaitez **simplifier la vie de vos usagers** par un identifiant communs à nos services ;
* Vous souhaitez mettre à disposition des usagers et administré·e·s **un outil sécurisé et complémentaire** à votre service **;**
* Vous souhaitez que **vos usagers reçoivent leur DossierFacile** (vérifié et validé par les opérateurs) directement **dans l'espace personnel de votre service** ;
* Vous souhaitez **accéder à l'ensemble des informations** du DossierFacile de l'usager ;
* Vous souhaitez **renforcer l'échange de données** entre les 2 API de nos services

#### :tools: Retrouvez sur [notre page dédiée](/documentation-technique/dossierfacile-connect) tous les détails techniques pour l'intégration sur votre service !

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[DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)
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## 🚀 **Aller plus loin**

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
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[Participer à l'évolution du produit](/participer-a-levolution-du-produit)
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# Utiliser les données DossierFacile

DossierFacile **collecte, anonymise et consolide** les données recueillies à travers les dossiers traités pour les mettre à disposition des agents qui pilotent les politiques publiques au sein de la DGALN/DHUP, du CGDD, de l’ANAH et d’acteurs partenaires comme l’INSEE.

## Pour consulter les données DossierFacile, rendez-vous sur notre espace data.gouv.fr

### :point\_right:[ Je prends connaissance des données disponibles](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/dossierfacile/) :point\_left:


# Les étapes pour devenir partenaire

Différents partenariats sont possibles et adaptés à votre service. Ils sont tous sans contrepartie financière. Sauf si vous souhaitez simplement recommander DossierFacile, il vous sera demandé pour toute intégration de :

1. Choisir votre intégration (lien simple ou DossierFacile Connect)
2. Nous retourner la charte du partenaire remplie et signée
3. Nous fournir des identifiants de préproduction pour pouvoir tester votre implémentation
4. Nous fournir des identifiants de production après implémentation
5. Suivez [DossierFacile sur LinkedIn](https://www.linkedin.com/company/dossierfacile) pour ne rien rater des nouveautés partenaires !

## Etape 1 : Choisissez votre intégration

#### Quelques conseils pour vous aider à choisir comment utiliser DossierFacile en fonction de votre service numérique

<table data-header-hidden><thead><tr><th align="center">Recommander DossierFacile 📍 Lien simple</th><th align="center">Intégrer DossierFacile 🔗 DossierFacile Connect</th><th data-hidden align="center">Intégrer DossierFacile🔗 Lien tracké</th><th data-hidden align="center">Intégrer DossierFacile 🔑 API</th></tr></thead><tbody><tr><td align="center"><p><strong>Recommander DossierFacile</strong></p><p>📍 <a href="/pages/-MezMZ1OpeYm_xKivoQ6">Lien simple</a></p></td><td align="center"><p><strong>Intégrer DossierFacile</strong></p><p><a href="/pages/-Me4EiHlfCqvGrUUrUBy">📂 DossierFacile Connect</a></p></td><td align="center"><p>Intégrer DossierFacile</p><p><a href="https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/broken-reference/README.md">🔗 Lien tracké</a></p></td><td align="center"><p><strong>Intégrer DossierFacile</strong></p><p><a href="https://github.com/dossierFacile/gitbook-partners/blob/main/devenir-partenaire-1/broken-reference/README.md">🔑API</a></p></td></tr><tr><td align="center">Mon site n'a pas d'espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td><td align="center">Mon site a un espace utilisateur</td></tr><tr><td align="center">Je ne suis pas informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td><td align="center">Je suis informé de l'avancement du dossier de mes usagers</td></tr><tr><td align="center">DossierFacile gère le cycle de vie du dossier locataire</td><td align="center">DossierFacile gère le cycle de vie du dossier locataire</td><td align="center">DossierFacile gère la création du dossier</td><td align="center">Je gère la création du dossier</td></tr><tr><td align="center">Aucune intégration technique</td><td align="center">webhook, SSO et Postman</td><td align="center">lecture d'un webhook au formar JSON</td><td align="center">API + dev d'une interface de dépôts de pièces et messagerie utilisateur</td></tr><tr><td align="center">Complexité 1/10</td><td align="center"><p>Complexité</p><p>7/10</p></td><td align="center"><p>Complexité</p><p>1/10</p></td><td align="center"><p>Complexité</p><p>7/10</p></td></tr><tr><td align="center">Je souhaite faire connaître DossierFacile</td><td align="center">Je souhaite apporter une plus-value à mon service et simplifier l'échange des données de connexion</td><td align="center">Je souhaite apporter une plus-value à mon service</td><td align="center">Je souhaite utiliser DossierFacile pour la vérification des pièces en sous-traitance uniquement</td></tr><tr><td align="center">Mes utilisateurs ne sont pas identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td><td align="center">Mes utilisateurs sont identifiés par DossierFacile</td></tr></tbody></table>

## Etape 2 : Remplissez et signez la charte du partenaire

Retrouvez ci-dessous la charte du partenaire à remplir et signer pour toute intégration.

{% file src="/files/GfvxBK8f7ITp5NJzZjJP" %}

## Etape 3 : Test de votre implémentation

Contacter l'équipe DossierFacile afin de valider votre éligibilité et bénéficier d'accès à notre environnement d'intégration.

Une revue de votre implémentation fonctionnelle et technique est nécessaire avant de pouvoir accéder à la production.

## Etape 4 : Déploiement en production

Une fois votre intégration terminée et validée par l'équipe DossierFacile, vous pouvez déployer votre service en production et avoir accès à l'environnement de production DossierFacile. &#x20;

## Etape 5 : Suivez DossierFacile sur LinkedIn et ne ratez aucune nouveauté partenaires !

{% embed url="<https://www.linkedin.com/company/dossierfacile>" %}

## 🤨 Des questions ?

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[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}


# Ils nous font confiance

Ces partenaires utilisent déjà DossierFacile, pourquoi pas vous ?

## Nos partenaires

{% hint style="info" %}
Retrouver la liste complète et à jour de nos partenaires sur <https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/partenaires>
{% endhint %}

<figure><img src="/files/ESpuRXfVV4cHBxDJnTQ2" alt=""><figcaption></figcaption></figure>


# Kit de communication

Nos outils de communication et actualités à retrouver sur cette page !

### :speech\_balloon: S'inscrire à notre newsletter ➡ 📰 [par ici le courrier](https://share.hsforms.com/1fbyYJ76_SwGp53XYLBJdcA5jese) 📰

## ➡ Téléchargez la présentation détaillée

{% file src="/files/mdhGyfY9E9MeTvKKlCO5" %}

## ➡ Téléchargez le flyer

{% file src="/files/cVSigejNXVsaQHLzW8jZ" %}

{% file src="/files/jKC6ms4cUfUWWeY0oVEq" %}

## ➡ Téléchargez les logos

{% file src="/files/mf58q1FW1ITu177TUMKd" %}

{% file src="/files/-MgkPl-rgNisthqVxwga" %}

{% file src="/files/-Mji2WBwC4OROPxfnn-G" %}

{% file src="/files/6i18iTnCp986WxNltHn8" %}

{% file src="/files/lg0GbOffvmHnWi0QtSJk" %}

## ➡ Espace presse

Le dossier de presse

{% file src="/files/aFe7H5JC12djeQvQj9lQ" %}

Le communiqué de presse\_été 2021

{% file src="/files/-MgkQUbgpdREU6mE4JZy" %}

Le communiqué de presse\_300 000 utilisateurs

{% file src="/files/-MgkQXMihcvW10msV-tk" %}

## Retrouvez la vidéo présentant notre service

{% embed url="<https://www.youtube.com/watch?t=15s&v=X64sn6zqHMU>" %}

## ➡ Nos réseaux sociaux

:arrow\_right:Facebook :[ Rejoindre la page Facebook DossierFacile](https://www.facebook.com/DossierFacile.fr/)\
:arrow\_right:Twitter : [Rejoindre la page Twitter de DossierFacile](https://twitter.com/DossierFacile)\
:arrow\_right:Instagram : [Rejoindre la page Instagram de DossierFacile](https://www.instagram.com/dossierfacile/)\
:arrow\_right:Linkedin : [Rejoindre la page Linkedin de DossierFacile](https://www.linkedin.com/company/startup-d-etat-locatio)


# Documentation et ressources diffusables

Des ressources utiles à partager sans modération !

DossierFacile met à disposition des candidats locataires une documentation détaillée d'utilisation. De nombreuses ressources peuvent également être utiles à nos partenaires. N'hésitez pas à les partager !

* la liste des documents à fournir dans un dossier de location en fonction de sa situation : [La liste des documents](https://docs.dossierfacile.fr/guide-dutilisation-de-dossierfacile/liste-des-documents-a-fournir)
* un guide pour scanner ces documents et la carte de France des points numériques : [Scanner un document](https://docs.dossierfacile.fr/pour-un-dossier-clair-et-bien-lisible/scanner-un-document)
* obtenir une quittance de loyer de son logement actuel (locataires) : :mailbox\_closed:[Justificatif de domicile pour les personnes locataires](https://docs.dossierfacile.fr/guide-dutilisation-de-dossierfacile/justificatif-de-domicile#vous-etes-locataire)

## 👓 Télécharger les flyers

{% file src="/files/mdhGyfY9E9MeTvKKlCO5" %}

## :school: Télécharger le kit complet DossierFacile spécial étudiant·e·s

{% file src="/files/yaSgseHrxb3mY1Wy8Qlw" %}

### :flag\_gb: Student kit, English version

{% file src="/files/MIWBgP8QsWrlXRyUBg5P" %}

## :girl: Télécharger le kit complet DossierFacile spécial retraites

{% file src="/files/GhAG5AKjoxbvEitLYZFu" %}

## 🎉Télécharger le kit complet DossierFacile spécial chômeurs

{% file src="/files/6Lwpp0w0x9y0WNUtMqG0" %}

## :classical\_building: Télécharger le kit complet DossierFacile spécial agents publics

## Les droits et devoirs du candidat locataire et du propriétaire

Découvrez le replay du webinaire animé en collaboration avec l'association de consommateurs [CLCV ](https://www.clcv.org)sur **le parcours du candidat locataire**

{% embed url="<https://www.youtube.com/watch?t=4s&v=rE7Luday8yw>" %}


# Exemples de DossierFacile

Retrouvez des exemples de DossierFacile ci-dessous :

### A-Seul sans garant :

[Dossier-A avec les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/e3750375-c179-41e9-8f6d-2ebc7d920891)&#x20;

[Dossier-A sans  les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/7e127413-5fdf-426e-86a3-3edf08ca5fd2)&#x20;

Trigramme : ANT

{% file src="/files/vImlc4Toe5OjlTuGpyKy" %}

### B-Seul avec un garant organisme :&#x20;

[Dossier-B avec les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/b21dfb6f-a6a0-4447-b8fa-0d8608d0e783)&#x20;

[Dossier-B sans  les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/b94dde12-c177-4e33-8cbb-2ea5d25070ca)&#x20;

Trigramme : BER

{% file src="/files/aMMIvmrq1u0AEwgBROgA" %}

### C-Couple sans garant :[ lien](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/82fe195b-9508-47f7-82b8-1b0d552b7acb)

[Dossier-C avec les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/47cc6ad4-0842-4db8-a61f-9529cd8e8f74)&#x20;

[Dossier-C sans  les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/31d4f3ad-ac9a-478e-9ca1-f0818cf42986)&#x20;

Trigramme : CAR

{% file src="/files/Nj70JiZ3OOm5jY3L9jXh" %}

### D-Couple avec garant physique :&#x20;

[Dossier-D avec les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/bf39ce75-3aa2-4c32-9187-2cf9d0f027da)&#x20;

[Dossier-D sans  les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/8ac41c4f-97fe-44ee-acea-44dcf2353fbc)&#x20;

Trigramme : DUP

{% file src="/files/FAHxZSER7kpfUr1qZCeF" %}
Dossier de couple avec garant physique
{% endfile %}

### E-Colocation de 3 avec garants organisme :

[Dossier-E avec les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/file/d7ba0e45-910b-42a8-aec9-e60bd7262d58)&#x20;

[Dossier-E sans  les pièces](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/dd440e1f-30a5-44d5-a407-c6861bd97ef7)&#x20;

Trigramme : COL

{% file src="/files/JzJlfzJElqsYF9JLKjD2" %}

Remarque : \
En production le lien du dossier sans les PJ prend cette forme : <https://locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr/public-file/960bfa5b-065b-4263-878c-048dacf7de17>

et sur la base recette :&#x20;

&#x20;<https://locataire-preprod.dossierfacile.fr/public-file/8ac41c4f-97fe-44ee-acea-44dcf2353fbc>&#x20;

N'hésitez pas à nous solliciter pour plus d'exemples !


# Notifications utilisateurs

### Types de notifications

Les seules notifications envoyées par le service DossierFacile à ses utilisateurs sont faites par mail.

Ces mails sont envoyés à l'utilisateur à différents moments de la vie de son dossier de location

### Liste des mails envoyés

DossierFacile a mis en place un parcours de mails transactionnels envoyés à l’utilisateur à différents moments de la constitution du dossier, de sa création, de sa modification et de sa suppression.

Voici les mails qui seront envoyés par DossierFacile :

* **à la création de compte :** pour expliquer à l’utilisateur qu’un compte DossierFacile à son nom a été  créé.
* **à + 6 semaines après la création de compte** : pour mesurer l’impact de DF où nous demandons aux candidats s’ils ont trouvé un logement. Cela correspond à une volonté stratégique d’évaluation du service et de collecte d’informations relatives au temps de relocation.
* **après une inactivité de 3 mois :** un mail de warning est envoyé sur le compte afin de prévenir l’usager de la suppression de ses pièces conformément au RGPD (obligation légale)
* **après une suppression de compte :** (obligation RGPD, ne donne lieu à aucune action ensuite de la part de l’usager).
* **après la complétion de son dossier :** pour lui indiquer que son dossier est prêt à être traité.
* **après un passage opérateur :** pour indiquer le refus ou la validation de son dossier.


# Introduction technique

Vous trouverez ci-dessous une introduction aux différents concepts et entités métiers DossierFacile.

## Qu'est-ce qu'un *dossier* chez DossierFacile ?

DossierFacile est un service public numérique permettant à des usagers en recherche de location immobilière d'être accompagné à la **constitution d'un dossier de location numérique, unique et vérifié** sur une plateforme sécurisée de l'Etat. Une fois leur dossier constitué et vérifié par nos opérateurs, l'usager peut partager son dossier à des potentiels bailleurs ou propriétaires.

Il y a plusieurs manières de partager un dossier de location :

* Par **partage d'un lien** simple, au format <https://locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr/file/>{uuid}
* Par **mail** en précisant une adresse mail. Le destinataire reçoit alors un mail contenant un lien vers le dossier de location (suivant le même format que précédemment).
* Par **intégration API** avec des sites partenaires. Pour cela une méthode d'intégration DossierFacileConnect (DFC) a été mise en oeuvre. Voir documentation [DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)

## 🚩 **Les principaux concepts**

### 1. Le dossier de candidature (entité `apartment_sharing`)

C'est le concept central de DossierFacile. **Un dossier de candidature regroupe les différents dossiers locataires.**

La propriété `type` permet de différencier les types de dossier :

* `ALONE`, il s'agit d'un dossier de candidature comprenant **un seul dossier locataire**. C'est le cas le plus simple.
* `COUPLE`, il s'agit d'un dossier de candidature comprenant **2 dossiers locataires**. Un dossier est considéré comme "principal" et l'autre comme "joint". L'utilisateur du dossier principal peut inviter par email un autre utilisateur à compléter le dossier joint. L'utilisateur du dossier principal accède aux 2 dossiers et peut les compléter simultanément dans le parcours DossierFacile.
* `GROUP`, il s'agit d'un dossier de candidature comprenant **plusieurs dossiers locataires** (cas d'un colocation). Un dossier est considéré comme "principal" et les autres comme "joint". L'utilisateur du dossier principal peut inviter par email d'autres utilisateurs à compléter leur dossier joint. L'utilisateur du dossier principal ne peut pas compléter les dossiers de autres colocataires.&#x20;

Le dossier de candidature est considéré comme étant complet et validé lorsque :

* tous les dossiers locataires ont été complétés
* tous les dossiers locataires ont été validés par nos opérateurs

{% hint style="info" %}
Lorsqu'un utilisateur partage son dossier, il partage le **dossier de candidature auquel il est associé**. Dans le cas des types de candidature `COUPLE` et `GROUP`, il partage également à cette occasion le dossier individuel de tous les autres participants au dossier.
{% endhint %}

### 2. Le dossier locataire (entité `tenant`)

Un dossier locataire individuel (`tenant`) est rattaché à un dossier de candidature (`apartment_sharing`).

{% hint style="info" %}
**Limitations** : Il ne peut y avoir qu'un dossier locataire par compte utilisateur DossierFacile. Un utilisateur ne peut donc participer qu'à un seul dossier de candidature.
{% endhint %}

La propriété `type` permet de distinguer si le dossier locataire est le dossier principal d'un candidature :

* `CREATE`, il s'agit du dossier locataire principal (tenant) d'un dossier de candidature (`apartment_sharing`)
* `JOIN`,  il s'agit d'un dossier invité dans un dossier de candidature (de type `COUPLE` ou `GROUP`)

Un dossier locataire est constitué de 5 catégories de documents. Ces catégories sont définies par le [décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046074681) fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

* 🆔 Justificatif d'identité (`IDENTIFICATION`)
* 🏠 Justificatif de domicile (`RESIDENCY`)
* 💼 Justificatif de situation professionnelle (`PROFESSIONAL`)
* 💸 Justificatif de ressources (`FINANCIAL`)
* 📄 Avis d'imposition (`TAX`)

Un dossier locataire est **considéré comme complet** lorsque :

* les **informations** (nom, prénom) ont été complétées.
* les **5 documents** correspondants aux catégories précédemment mentionnées ont été déposés.
* la **déclaration sur l'honneur** attestant de la véracité des informations transmises a été réalisée par l'utilisateur.

{% hint style="info" %}
Un dossier locataire peut contenir des garants (`guarantor`)
{% endhint %}

### 3. Le dossier garant (entité `guarantor`)

Un ou plusieurs dossiers garants (`guarantor`) peuvent être rattachés à un dossier locataire (`tenant`). Les garants se portent caution du bail.

Il y a 3 types de garants différents :

* Garant physique (jusqu'à 2 possibles), type `NATURAL_PERSON`
* Garant organisme (type Visale), type `ORGANISM`
* Garant moral, type `NATURAL_PERSON`

Des documents peuvent également constituer un dossier garant. On retrouve par exemple pour le garant physique les mêmes catégories de documents que pour un dossier locataire (Justificatifs d'identité, domicile, situation professionnelle, ressources, avis d'imposition)

### 4. Les documents (entité `documents`)

Un `document` représente une pièce justificative associée à un dossier locataire (`tenant`) ou un dossier garant (`guarantor`). Un document est défini par :

* une catégorie, parmi les 5 catégories définies précédemment
* une sous-catégorie, qui précise la nature plus précise de la pièce justificative (ex: `FRENCH_IDENTITY_CARD` pour une carte nationale d'identité)

{% hint style="info" %}
Un **document est constitué de la fusion des fichiers déposés** dans un champ du formulaire de constitution de dossier DossierFacile. Si un utilisateur dépose 3 bulletins de paie sous la forme de 3 fichiers .pdf, son justificatif de revenu professionnel sera disponible sous la forme d'un seul document filigrané (catégorie `FINANCIAL`)
{% endhint %}

### 5. Les fichiers (entité `files`)

Un fichier (file) représente un fichier déposé dans un champ du formulaire de constitution de dossier DossierFacile. Un fichier ou plusieurs fichiers composent un `document`&#x20;

Un fichier peut être en format JPG, PNG ou PDF et est soumis à des critères de poids, de nombre de pages.

Une fois tous les fichiers déposés dans une des 5 catégories du formulaire. Un processus asynchrone vient réaliser la fusion des fichiers et l'apposition d'un filigrane afin de constituer un document filigrané.

## :ballot\_box\_with\_check: Les différents statuts

Les entités `apartment_sharing`, `tenant` et `document` sont toutes les 3 définies par une propriété `status` qui représente le statut de progression du dossier ou de la pièce justificative dans le processus de vérification DossierFacile.&#x20;

### ❓`INCOMPLETE`

Le dossier de candidature (`apartment_sharing`) ou locataire (`tenant`) est incomplet. Certains documents ou informations requises sont manquants.

### 🔄 `TO_PROCESS`

Lorsqu'un dossier locataire est complet, il est prêt a être vérifié par nos opérateurs, son statut ainsi que le statut de tous les documents qu'il comprend passent en `TO_PROCESS`. Cela signifie pour les utilisateurs que le dossier est en cours de traitement. Les opérateurs DossierFacile et les systèmes de vérifications automatiques vont permettre de traiter le dossier.

### :x: `DECLINED`

Certains documents fournis dans le dossier locataire ne sont pas conformes et n'ont pas été acceptés. Ils doivent alors faire l'objet d'une modification de la part des utilisateurs. Une fois les modifications effectuées et le dossier de nouveau soumis, le statut passe automatiquement en `TO_PROCESS`.

{% hint style="info" %}
Sur un document, le statut `DECLINED` est associé à une ou plusieurs raisons de refus (propriété `documentDeniedReasons`)
{% endhint %}

### :white\_check\_mark: `VALIDATED`

L'ensemble des documents du dossier locataire a été vérifié et validé.&#x20;

{% hint style="info" %}
Si l'ensemble des dossiers locataires contenant un dossier de candidature ont été validés  (status `VALIDATED`) alors le dossier de candidature est considéré comme `VALIDATED` également.
{% endhint %}

### :package: `ARCHIVED`

Au bout de 3 mois d'inactivité (sans connexion et sans validation du mail informant de l'archivage à venir), les documents du candidat sont supprimés. Le dossier locataire passe alors dans un status `ARCHIVED`.

## :envelope\_with\_arrow: Notifications utilisateurs

Des mails automatiques sont envoyés aux utilisateurs lors de certaines actions : la création du compte, la modification demandée de certaines pièces justificatives, la validation du dossier, l'archivage d'un compte…

## :link: Intégration avec les partenaires

2 types d'intégrations techniques existent permettant le partage de dossiers entre votre service et DossierFacile.

{% content-ref url="/pages/-MezMZ1OpeYm\_xKivoQ6" %}
[Lien simple tracké](/documentation-technique/lien-simple)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-Me4EiHlfCqvGrUUrUBy" %}
[DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)
{% endcontent-ref %}


# Lien simple tracké

Recommandez DossierFacile et contribuez à la protection des informations sensibles des usagers

## :handshake: Un partenariat facile et rapide !

Le lien simple est un lien hypertexte tracké qui renvoie vos utilisateurs sur la plateforme de DossierFacile afin qu'il puisse créer leur dossier de location.

Exemple : [Constituez votre dossier de location avec DossierFacile !](https://www.dossierfacile.fr/?mtm_campaign=documentation-partenaire)

### Avant de commencer, assurez-vous de nous avoir retourné la charte remplie et signée !

{% file src="/files/GfvxBK8f7ITp5NJzZjJP" %}

## Étape 1a : Télécharger le bouton/logo et installez le lien

Téléchargez le  bouton/logo à mettre en place sur votre site.

<https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/ressources/kit-de-communication#telechargez-les-logos>

## Étape 1b : Paramétrer le lien tracké

Les liens trackés sont des liens spéciaux qui aident à suivre l'efficacité de vos annonces ou de vos campagnes en ligne. Voici comment les utiliser :&#x20;

### **Si votre site référence DossierFacile à un seul endroit**

#### **Exemple de Lien tracké simple :**

&#x20;[https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm\_campaign=XXXX](https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm_campaign=XXXX\&mtm_kwd=YYYY)

**mtm\_campaign=XXXX** : Remplacez "XXXX" par le nom de votre organisme ou de votre campagne.&#x20;

Par exemple, si votre organisme s'appelle "VISALE", vous pouvez avoir un lien comme ceci : `https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm_campaign=VISALE`.

### **Si votre site référence DossierFacile à plusieurs endroits**

Vous pouvez affiner le suivi en ajoutant `&mtm_kwd=YYYY` à la fin du lien.&#x20;

[https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm\_campaign=XXXX](https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm_campaign=XXXX\&mtm_kwd=YYYY)`&mtm_kwd=YYYY`&#x20;

**Exemple de lien tracké complet :**&#x20;

Remplacez "YYYY" par un mot-clé pertinent pour cette référence spécifique.

[**https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm\_campaign=VISALE\&mtm\_kwd=page\_accueil**](https://www.dossierfacile.logement.gouv.fr/?mtm_campaign=VISALE\&mtm_kwd=page_accueil)

Dans cet exemple, "VISALE" est le nom de l'organisme et "page\_accueil" est le mot-clé associé à l'endroit spécifique où le lien est utilisé sur votre site.

## Étape 2 : Ajouter un court texte de présentation du service <a href="#m_-4267441694930598878gmail-dossierfacile-un-service-public-gratuit-qui-protege-et-informe-les-candi" id="m_-4267441694930598878gmail-dossierfacile-un-service-public-gratuit-qui-protege-et-informe-les-candi"></a>

La phrase suivante doit **obligatoirement** figurer sous le bouton : *"DossierFacile est le service numérique de l'État qui permet la constitution d'un dossier de location conforme et sécurisé."*

Le paragraphe suivant peut être ajouté de façon **facultative** : *"Simple d'utilisation, DossierFacile accompagne les candidats locataires dans la création d'un dossier de location numérique, labellisé par l'État. Un outil qui sécurise les informations sensibles des usagers, un tiers de confiance pour tous !"*

## Transmission du dossier locataire - lien partagé <a href="#utilisation-lien-partage-locataire" id="utilisation-lien-partage-locataire"></a>

Une fois leur dossier constitué et validé, les candidats locataires ont la possibilité dans leur espace de partage d'envoyer le lien de leur dossier par mail ou le copiant (voir [Comment ça marche ?](/comment-ca-marche)).

Il existe 2 types de liens :&#x20;

* **un lien url sans accès aux pièces justificatives**, il permet à l'utilisateur de signaler la conformité du dossier sans partager ses pièces personnelles.
  * le format de ce lien est le suivant : [https://locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr/public-file/{{uuid\_v4}}](https://locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr/public-file/%7B%7Buuid_v4%7D%7D)
* **un lien url avec accès aux pièces justificatives filigranées** et au dossier pdf final.
  * le format de ce lien est le suivant : <https://locataire.dossierfacile.logement.gouv.fr/file/{{uuid_v4}}>

{% hint style="info" %}
Pour finaliser l'intégration par lien simple DossierFacile, vous pouvez permettre à vos utilisateurs de renseigner ces liens dans votre propre interface. Ainsi les informations de leur dossier de location seront à portée de main !
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}

* Les liens envoyés par mail sont révocables par le candidat locataire dans son espace de partage.
* Les liens copiés à partir de l'espace de partage doivent faire l'objet d'une demande au support pour être renouvellés.
  {% endhint %}

## Étape 4 : Nous sommes partenaires !

Écrivez-nous une fois l'installation réalisée et envoyez-nous les éléments nous permettant de vérifier la bonne intégration du lien (URLs, capture d'écran, vidéos...)

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}

Retrouvez plus de contenu sur notre page Kit de communication

{% content-ref url="/pages/-Mf7B2n3GrwiZ\_0sSJrl" %}
[Kit de communication](/ressources/kit-de-communication)
{% endcontent-ref %}


# DossierFacile Connect

## En quoi cela consiste ?

DossierFacile Connect est la solution qui utilise la connexion SSO (single-sign-on) de DossierFacile pour permettre à un candidat de partager les informations de son dossier de location.

Un bouton de connexion est intégré à votre site, il permet à l’utilisateur de se connecter à DossierFacile. Une fois connecté (ou inscrit), il lui est demandé de consentir à partager ses informations, la liaison entre son compte DossierFacile et votre plateforme est ensuite établie.

La connexion ou l'inscription peut se faire de 2 manières :

* via login email et mot de passe
* via FranceConnect

Si l'utilisateur n'a pas encore de compte DossierFacile, il aura la possibilité de le créer et le compléter une fois la connexion et le partage établi.

#### Intégration technique

* Etablissement d'une authentification OAuth2.0
* Appels API
* Réception Webhook - optionnel

## Le parcours des usagers

L'interface suivante : <https://demo-partenaire.dossierfacile.fr/> met en oeuvre une démonstration technique du parcours usager dans le cadre d'une intégration DFC avec un partenaire.

Exemple d'implémentation de DFC :

{% embed url="<https://demo-partenaire.dossierfacile.fr>" %}

## Le bouton DossierFacile Connect

Téléchargez le bouton à implémenter

{% file src="/files/id34hica16o8Bq0Zf8e9" %}

![Aperçu du bouton DossierFacile Connect](/files/YQfHqs05awDfFkQNRWwp)

Ajoutez le court texte de présentation suivant.

{% hint style="info" %}
DossierFacile est le dossier de location numérique de l'Etat. Entièrement gratuit, conforme et sécurisé, il protège les locataires et rassure les propriétaires.
{% endhint %}

## Faire une demande d'accès

Pour récupérer des identifiants de préproduction, écrivez à un membre de l'équipe pour être mis en relation avec un développeur. [Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)

Pensez à bien indiquer dans le mail vos URLs de redirection et vos URLs de webhook si vous voulez utiliser les webhooks (voir[#5-optionnel-2-webhook](#5-optionnel-2-webhook "mention")).

## Testez DossierFacile Connect avec Postman

DossierFacile Connect vous permettant de récupérer les informations du dossier de location d’un de vos utilisateurs directement sur votre plateforme. Il permet également de mettre en place un webhook vous indiquant quand le statut d’un dossier change.

Ce tutoriel décrit les différentes étapes de l’utilisation avec Postman.

L’objectif de base est de pouvoir appeler le *endpoint* `https://api-preprod.dossierfacile.fr/dfc/tenant/profile` qui contient les informations du dossier de location de l’utilisateur qui consent à partager ses informations.

{% hint style="info" %}
Pour vos tests d'intégration, nous vous invitons à contacter notre équipe qui vous fournira des identifiants nominatifs et adaptés à vos environnements sur notre plateforme de préproduction.\
Notamment les elements pour mettre en place les webhook et accéder aux API de DFC.
{% endhint %}

**Collections Postman**

{% file src="/files/QHAuDpJV9d76KE5wPAxN" %}

{% file src="/files/sDlTyCKAET4ZIHbKnr5i" %}

### **1 - Création d’une requête dans Postman**

Créez un endpoint `GET` sur l’URL `https://api-preprod.dossierfacile.fr/dfc/tenant/profile`

<figure><img src="/files/5KjaR5Y6oHd2udzrfk8Z" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

### **2 - Configuration de l’authentification dans Postman**

Configurez l’authentification de Postman en Oauth 2.0 puis configurez un nouveau token avec les valeurs suivantes.

<figure><img src="/files/u4LwQK78dDsYOcgbmX5n" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

<figure><img src="/files/B50ICX8u1srhavkLgHgb" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

|                         |                                                                                                 |
| ----------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Token Name              | oauth2 keycloack                                                                                |
| Grant Type              | Authorization Code                                                                              |
| Callback URL            | <https://locataire-preprod.dossierfacile.fr>                                                    |
| Authorize using browser | non coché                                                                                       |
| Auth URL                | <https://sso-preprod.dossierfacile.fr/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/auth>  |
| Access Token URL        | <https://sso-preprod.dossierfacile.fr/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/token> |
| Client ID               | {{client\_id}}                                                                                  |
| Client Secret           | {{client\_secret}}                                                                              |
| Scope                   | openid                                                                                          |
| State                   |                                                                                                 |
| Client Authentication   | <p>Send as Basic Auth header<br></p>                                                            |

Cliquez ensuite sur Get New Access Token, une fenêtre d’identification DossierFacile va s’ouvrir.

{% hint style="info" %}
Il est possible de pré-remplir par défaut l'adresse e-mail du locataire en ajoutant `login_hint` en paramètre de l'Auth URL.
{% endhint %}

{% hint style="info" %}
De même, il est possible d'empêcher partiellement le changement d'e-mail avec le paramètre `login_edit_disabled`en paramètre de l'Auth URL.\
Toutefois, ce comportement peut être by-passé en utilisant la connection FC ou en tapant un mot de passe erroné.
{% endhint %}

Renseignez les champs avec les identifiants d’un compte créé préalablement sur <https://locataire-preprod.dossierfacile.fr>.

![](/files/y99w36X3nLPNAgTAOUN0)

Vous pouvez également utiliser la connexion FranceConnect en environnement de preproduction. Choisir le fournisseur d'identité "Démontration eIDAS faible" puis identifiant "test" et mot de passe "123".

Cliquez ensuite sur Use Token

<figure><img src="/files/BFNKl6CSSJ1dkwnc2dnX" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

### **3 - Et enfin lancez la requête Postman**

<figure><img src="/files/IoyguTvs2WmXPVkjal5p" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

### **4 - Optionnel 1 : utilisation du refresh token**

Il existe dans la réponse à l’authentification un refresh token, qui permet de générer un nouveau token d’authentification afin d’accéder au endpoint `/dfc/tenant/profile` à nouveau sans demander à l’utilisateur de se reconnecter.

```bash
curl --location --request POST https://sso-preprod.dossierfacile.fr/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/token' \
--header 'Content-Type: application/x-www-form-urlencoded' \
--data-urlencode 'grant_type=refresh_token' \
--data-urlencode 'client_id={CLIENT ID VALUE}' \
--data-urlencode 'refresh_token={REFRESH TOKEN VALUE}'\
```

### **5 - Optionnel 2 : webhooks**

{% hint style="info" %}
Il est necessaire d'avoir votre identifiant de connexion pour tester cette fonctionnalité
{% endhint %}

Il est possible de configurer un webhook afin qu’une fois qu’un utilisateur de DossierFacile est associé à votre plateforme, vous receviez les changements de statuts de son dossier.

Ainsi, vous recevez les modifications des statuts sur l'URL de callback. Cela s'opère dès lors que l'utilisateur effectue l'une des actions suivantes :

* Complète son dossier `CREATED_ACCOUNT`
* Supprime son compte `DELETED_ACCOUNT`
* Révoque les droits d'accès à un partenaire `ACCESS_REVOKED`
* Change son type d'application (Seul, En couple ou En colocation) `APPLICATION_TYPE_CHANGED`

Ou lorsque le dossier est mis à jour par un opérateur ou par une tache planifiée:

* Validé `VERIFIED_ACCOUNT`
* Décliné `DENIED_ACCOUNT`
* Supprimé `DELETED_ACCOUNT`
* Archivé / Retour après inactivité\* `ARCHIVED_ACCOUNT/RETURNED_ACCOUNT`
* Fusionné avec un autre compte `MERGED_ACCOUNT`

{% hint style="warning" %}
L'URL de votre webhook doit renvoyer un code de statut HTTP `200` ou `202` pour indiquer la bonne réception du message. Tout autre code de statut HTTP, notamment ceux de la catégorie `4XX` ou `5XX`, sera interprété par notre système comme une erreur de livraison du webhook. En cas d'erreur, notre système pourra effectuer de nouvelles tentatives de livraison (retry).
{% endhint %}

**Le format du callback** (certain attribut sont facultatifs selon l'état et le type de callback) :

```
Requête POST sur l'URL prédéfinie contenant le body JSON :
A la validation
{
    "id": 0, // Id de l'apartmentSharing
    "onTenantId": 1, // tenant duquel provient l'evenement
    "partnerCallBackType": "XXXXXXX", // type de CallBack: DELETED_ACCOUNT / ...
    "applicationType": "XXXX", // type d'application: COUPLE / ALONE / GROUP
    "dossierUrl": "url vers la page de résumé" // lorsque le compte est validé
    "dossierPdfDocumentStatus": "DELETED", // statut génération du document PDF : COMPLETED, ...
    "dossierPdfUrl": "url vers le path du pdf " // !POST pour génération avec GET // lorsque le compte est validé
    "status": "TO_PROCESS", // status de l'apartmentSharing : TO_PROCESS / VALIDATED / DECLINED / INCOMPLETE
    "tenants": ...
    ...
}
```

**Téléchargez le JSON du callback ci-dessous :** :arrow\_heading\_down:

{% file src="/files/mtBlpKFn9mmc7iIKCFBw" %}

### **6 - Optionnel : API pour la synchronisation par endpoint**

{% hint style="info" %}
Il est nécessaire d'avoir votre identifiant de connexion pour tester cette fonctionnalité.
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}
Le token de service ne doit en aucun cas être partagé avec vos utilisateurs.
{% endhint %}

En plus de la récupération des données de l'utilisateur par connexion avec `{baseurl_API}/dfc/tenant/profile` et de la synchronisation par réception du webhook, DossierFacile permet également aux partenaires de récupérer la liste des utilisateurs DossierFacile qui sont associés à leur système et de récupérer leurs données.

Pour appeler ces endpoints (`{baseurl_API}/dfc/api/v1/**`), il est nécessaire de réaliser une authentification OAuth2 du service via `{baseurl_SSO}/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/token`

Par mesure de sécurité, ces endpoints ne sont pas activés par défaut pour tous les partenaires. Rapprochez-vous de votre interlocuteur DossierFacile pour son activation.\
\
Pour plus d'information consulter la documentation Swagger [`https://api-preprod.dossierfacile.fr/swagger-ui`](https://api-preprod.dossierfacile.fr/swagger-ui/index.html?urls.primaryName=API%20DFC)&#x20;

<figure><img src="/files/tIEXqkZQJ0KmiwwfiUFk" alt=""><figcaption><p>Example de connexion service sur la pré-prod pour la récupération de l'acces token</p></figcaption></figure>

### 8 - Visualiser et modifier votre configuration&#x20;

Il est possible de visualiser et d'éditer certaines information de votre configuration.

Vous devez vous connecter avec votre client et utiliser le endpoint suivant:

`GET {{baseUrl}}/dfc/api/v1/settings` : Pour la visualisation

`PATCH {baseurl}/dfc/api/v1/settings` : Pour l'edition des champs (tout les champs ne sont pas éligible à l'édition - ex: le nom du client)

Ce endpoint vous permet notamment d'éditer: Votre version des API, l'URL de webhook et son x-api-key associé, l'email de contact technique.

{% hint style="info" %}
Pour rappel, pour obtenir un accessToken "service", il faut appeler le endpoint POST `{{baseUrlSSO}}/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/token`avec dans le body (form) `grant_type=client_credentials, clientId=VotreClientId, clientSecret=VotreClientSecret`
{% endhint %}

## **Prendre** rendez-vous pour plus d'informations

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}


# DossierFacile Connect | FAQ

## Quels sont les documents auxquels a accès le partenaire ?

Le partenaire a accès aux fichiers filigranés c'est-à-dire les fichiers possédant le filigrane "Documents exclusivement destinés à la location immobilière".

:x: Les fichiers sources (c'est-à-dire les fichiers bruts déposés par les utilisateurs) ne vous sont pas transmis

### Un dossier en couple ou en colocation ?

Lorsque qu'un utilisateur se connecte avec DossierFacile Connect et créé un dossier en couple ou en colocation (groupe), vous avez accès à l'ensemble des informations des personnes liées au dossier.

## L'utilisateur doit-il avoir un compte DossierFacile au préalable ?

**Non pas forcément**.

**Si l'utilisateur n'a pas de compte DossierFacile** : depuis votre site, il est redirigé vers une page de notre serveur SSO. Il crée son compte, consent au partage de ses informations et est redirigé vers votre site. Son compte ne sera actif que lorsqu'il aura validé le mail que nous lui avons envoyé. Cette étape de validation n'étant pas nécéssaire avec FranceConnect.

**Si l'utilisateur à déjà un compte DossierFacile** : il peut utiliser ses identifiants DossierFacile pour se connecter sur votre plateforme. Par cette connexion avec DossierFacile Connect, vous récupérez ensuite l'ensemble des informations préalablement transmises à DossierFacile.

## **Que se passe-t-il quand une pièce est refusée ?**

Les utilisateurs ont accès, depuis leur espace personnel DossierFacile, à une messagerie. Ainsi, ils reçoivent les modifications demandées par les opérateurs sur chacune des pièces par ce biais.

## La liste des pièces demandées est-elle modifiable ?

**Non**. L'utilisateur est contraint de renseigner l'ensemble des catégories demandées afin d'avoir son dossier complet puis validé. Dans chacune des catégories, un seul type de document est autorisé sauf pour le justificatif de ressources ou l'utilisateur à la possibilité de renseigner diverses sources de revenus et donc "d'ajouter un revenu" par type de ressources.

## Comment savoir si un dossier est à jour ?

Vous avez accès à la date de dernière mise à jour du dossier par l'utilisateur. Dès qu'un utilisateur dont le dossier a été validé opère une modification sur l'une de ses pièces justificatives, son dossier doit à nouveau être vérifié (le statut du dossier passe alors en TO\_PROCESS)

## Comment puis-je récupérer le dossier complet en PDF ?

Quand un locataire complète son dossier et qu'il est validé, il a la possibilité de le télécharger sur le front-end dossierFacile.

Le partenaire peut aussi récupérer ce fichier à partir de l'url fournie dans le champ `urlDossierUrl` de la réponse de `/profile` (ou dans le webhook).

Toutefois, avant de pouvoir le récupérer, il faut vérifier son status de génération qui est dans `dossierPdfDocumentStatus` si celui-ci n'est pas COMPLETED, il faudra faire une requete  POST sur l'url `urlDossierUrl` (ex: POST <https://api.dossierfacile.fr/api/application/fullPdf/xxx-xxx-xxx-xxx-xxxx>)

{% hint style="info" %}
Le champ `dossierPdfDocumentStatus` peut prendre les valeurs suivantes: (`null`)\*, `NONE`\*, `IN_PROGRESS`, `COMPLETED`, `FAILED`\*, `DELETED`\* (\* ce statut n'indique pas que le fichier ne peut pas être généré, il indique simplement le statut du PDF).
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}
Le champ `status` permet de savoir si le dossier de colocation est complet et donc si le PDF peut être généré (c'est-à-dire lorsque status : "`VALIDATED`").
{% endhint %}

## A quels documents correspondent les catégories et sous-catégories ?

Catégorie Pièces d'identité `IDENTIFICATION`

```
FRENCH_IDENTITY_CARD=Carte d'identité
FRENCH_PASSPORT=Passeport
FRENCH_RESIDENCE_PERMIT=Titre de séjour français
DRIVERS_LICENSE=Permis de conduire
OTHER_IDENTIFICATION=Autre

CERTIFICATE_VISA=Visa       !! Uniquement valide pour l'organisme garant
```

Catégorie Justificatif de situation d'hébergement `RESIDENCY`

```
TENANT : Locataire
OWNER : Propriétaire
GUEST : Hébergé par vos parents, par un ami, par un proche
GUEST_COMPANY : Logement de fonction
GUEST_ORGANISM : Hébergé par un organisme (hébergement d'urgence, placement)
SHORT_TERM_RENTAL : A l’hôtel, au camping ou en location de tourisme
OTHER_RESIDENCY : Dans une autre situation (sans-abri, etc...)
```

Catégorie Justificatif d'activité professionnelle `PROFESSIONAL`

```
CDI=CDI
CDI_TRIAL=CDI (période d'essai)
CDD=CDD
ALTERNATION=Alternance
INTERNSHIP=Stage
STUDENT=Etudes
PUBLIC=Fonction publique
CTT=CTT (intérimaire)
RETIRED=(Retraite)
UNEMPLOYED=Chômage
INDEPENDENT=Indépendant
INTERMITTENT=Intermittence
STAY_AT_HOME_PARENT=Parent au foyer
NO_ACTIVITY=Sans emploi
ARTIST=Artiste-auteur
OTHER=Autre
```

Catégorie Justificatif de ressources `FINANCIAL`

```
SALARY=Revenus professionnels
SCHOLARSHIP=Bourses
SOCIAL_SERVICE=Prestations sociales
RENT=Rentes
PENSION=Pensions
```

Catégorie Avis d'imposition `TAX`

```
NO_INCOME=Pas de revenus
MY_NAME=A son nom
MY_PARENTS=Au nom des parents
LESS_THAN_YEAR=En France depuis moins d'un an
OTHER_TAX=Autre
```

Catégorie Pièces d'identité garant personne moral `IDENTIFICATION_LEGAL_PERSON`

```
LEGAL_PERSON=Personne morale
UNDEFINED=Non défini
OTHER_PROFESSION_GUARANTOR=Autre profession du garant
```

## D'autres questions?

Nous vous invitons à consulter la page FAQ de API Partenaire qui contient peut-etre la réponse que vous cherchez.

N'hésitez pas également à faire des tests de parcours à la main sur [locataire-preprod.dossierfacile.fr](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr).


# Exemples de Dossiers JSON pour DossierFacile Connect

### **1. Introduction**

Cette documentation fournit des **exemples concrets de dossiers au format JSON**, issus de la [documentation officielle des exemples de dossiers DossierFacile](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/ressources/exemples-de-dossierfacile). Ces modèles sont destinés à faciliter l’intégration technique de DossierFacile Connecte par les partenaires, en illustrant les cas d’usage les plus courants.

**Public cible** : Développeurs et équipes techniques en charge de l’intégration.

#### **2. Exemples de Dossiers JSON**

L'objectif est de présenter des **payloads JSON prêts à l’emploi** pour les scénarios suivants :

* **Seul sans garant-validé**

{% file src="/files/gc2wLlF6gTepliyUhWy1" %}

* **Seul avec un garant organisme-validé**

{% file src="/files/BccQbkJ7e5PyckznArpb" %}

* **Couple sans garant-validé**

{% file src="/files/T7q8Zv9wYGoBsuhxW5L4" %}

* **Couple avec garants physiques-validé**

{% file src="/files/WVYZPnaiLQJqAQYbQoOV" %}

* **Colocation de 3 personnes avec garants organismes-validé**

{% file src="/files/4L8nPZkLH0auOHpD5OMy" %}

* **Colocation de 3 personnes– dont un dossier incomplet**

{% file src="/files/X1EqPqhbd8oNLRPqScBl" %}


# Points de contrôle en Préproduction pour l’intégration DossierFacile Connect

### Objectifs

Cette fiche résume les tests et vérifications nécessaires avant le passage en production pour les partenaires connectés à DossierFacile Connect.

***

### **1. Parcours utilisateur (UX)**

* **Intégration visuelle**
  * Bouton DossierFacile correctement affiché voir <https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/documentation-technique/dossierfacile-connect#le-bouton-dossierfacile-connect>
  * Mise en avant claire et conforme de la solution
* **Parcours de connexion**
  * Connexion et reconnexion fluides
  * Possibilité de se déconnecter pour changer de dossier (étudiants, couples, colocations)
  * Affichage de l’email DossierFacile connecté (recommandé)
* **Synchronisation des données**
  * Récupération correcte des informations locataire
  * Mise à jour du lien DossierFacile en cas de reconnexion
  * Cohérence des statuts entre votre plateforme et DossierFacile

***

### **2. Webhooks et gestion des statuts**

* **Base de recette**
  * Doit être strictement séparée de la production
* **Points de contrôle**
  * Accès aux documents **uniquement** si statut = `VALIDATED`
  * Si le dossier repasse en statut non validé (`INCOMPLETE`, `TO_PROCESS`, `DECLINED`), les documents deviennent immédiatement inaccessibles
  * Rafraîchissement **instantané** du statut et des accès
* **Exemples d’alias de test**
  * `contact+incomplete@votre-domaine.fr`
  * `contact+to-process@votre-domaine.fr`
  * `contact+validated@votre-domaine.fr`
  * `contact+declined@votre-domaine.fr`
* **Gestion des statuts**
  * Statuts modifiables par l’utilisateur : `INCOMPLETE`, `TO_PROCESS`
  * Statuts nécessitant l’intervention DossierFacile : `VALIDATED`, `DECLINED`
  * Possible de tester les cas couples / colocations
* **Intervention DossierFacile**
  * Sur demande, nous faisons passer en `VALIDATED` ou `DECLINED` les dossiers associés aux alias correspondants

***

### **3. Plateformes avec espace propriétaire**

* Un propriétaire **ne doit jamais** accéder à un dossier non validé
* Exemple de test :
  * Dossier validé : lien visible côté propriétaire
  * Dossier repassé en statut non validé :
    * Le lien DossierFacile disparaît immédiatement
    * Aucun document ne doit rester accessible

***

### **4. Prérequis documentaires**

* **Documents obligatoires**
  * **Document d’architecture technique incluant :**
    * Gestion des accès et des identifiants
    * Sécurisation des flux
    * Mesures de protection des données
    * Traçabilité
  * **Conditions Générales d’Utilisation (CGU)**
  * **Politique de confidentialité**
* **Document facultatif (apprécié)**
  * Audit de sécurité ou pentest récent
* **À transmettre avant lancement de la recette**
  * URL de l’environnement de préproduction
  * Captures d’écran du parcours utilisateur complet, y compris celui du propriétaire qui reçoit un DossierFacile

***

### **5. Conservation des données**

* Les données issues de DossierFacile Connect ne doivent pas être conservées plus de **3 mois**, conformément au RGPD
* Nous valorisons fortement les partenaires qui adoptent une politique stricte de minimisation des données
* À titre informatif, DossierFacile va réduire sa propre durée de conservation à **45 jours**
* Une conservation courte démontre un engagement réel envers la protection des utilisateurs


# API Partenaire

Difficulté d'intégration : 7/10

{% hint style="danger" %}
Ce type d'intégration a été décommissionné le **31 mars 2025**. Seule l'intégration [DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect)est disponible aux partenaires.
{% endhint %}

## 🔑 API

### Quels sont les pré-requis techniques ?

Pour mettre en place une intégration de notre API, il vous sera nécessaire de :

* Avoir un espace utilisateur en mode connecté sur votre application,
* Développer sur votre application une interface front-end qui ait les mêmes fonctionnalités que la nôtre : formulaires, dépôt de documents et échange avec les utilisateurs.

### En quoi consiste l'intégration de notre API ?

En intégrant notre API, vous bénéficierez de la vérification par DossierFacile de dossiers déposés par vos utilisateurs sur votre application.

**C'est vous qui créez un compte relié à DossierFacile pour lui avec l'ensemble des documents qu'il vous a transmis.** Vous qui devez gérez les relations et les communications avec l'utilisateur. Un certains nombre de mails automatiques envoyés par nos systèmes peuvent être co-brandés.

Les opérateurs de DossierFacile vérifient les documents et vous avez accès à l'ensemble des informations du dossier du candidat locataire.

{% hint style="warning" %}
Pour les utilisateurs qui ont déjà un compte chez DossierFacile, DossierFacile Connect doit être utilisé pour faire la liaison avec le compte. Le compte est ensuite administrable via les API Partenaire.
{% endhint %}

{% hint style="danger" %}
Il est indispensable que les adresses emails de vos utilisateurs fournies lors de la création du compte par API Partenaire soit réelle et aient été vérifiées.
{% endhint %}

### Le parcours des utilisateurs avec l'API

Ci-dessous, une vidéo d'illustration, non à jour, d'un parcours utilisateur via un partenaire utilisant l'API Partenaire.

{% embed url="<https://www.youtube.com/watch?v=PzW-6nshvLs>" %}

**Visionner la présentation technique par le développeur**

{% content-ref url="/pages/-MkI7CRGBFAiZr2pv7pI" %}
[Webinaires d'intégration technique](/documentation-technique/webinaires-dintegration-technique)
{% endcontent-ref %}

### Gestion des mails envoyés aux usagers

DossierFacile a mis en place un parcours de mails transactionnels envoyés à l’utilisateur à différents moments de la constitution du dossier, de sa création, de sa modification et de sa suppression.

Lorsqu’un partenaire utilise l’API Partenaire et que l'utilisateur n'existait pas précédemment sur DossierFacile, le dossier est constitué directement sur le site du partenaire. L’utilisateur n’a pas besoin de passer par DossierFacile qui peut demeurer quasi “transparent” pour lui.

Néanmoins, DossierFacile envoie un certain nombre de mails aux usagers que ce soit pour des raisons de marque d'Etat, des raisons RGPD ou des raisons fonctionnelles.

Pour cela, lors de la création de compte via l’API Partenaire, le partenaire devra renseigner l’adresse réelle de l’usager (et non une adresse fictive ou interne au partenaire) pour que DossierFacile puisse envoyer les emails précédemment cités.

Voici les mails qui seront envoyés par DossierFacile, y compris si l'utilisateur n'a jamais interagi directement avec DossierFacile :

* **à la création de compte :** pour expliquer à l’utilisateur qu’un compte DossierFacile à son nom a été  créé. Cela correspond à une volonté stratégique de l’Etat de signaler à l’usager que c’est un service public qui assure la validation de son dossier.
* **à + 6 semaines après la création de compte** : pour mesurer l’impact de DF où nous demandons aux candidats s’ils ont trouvé un logement. Cela correspond à une volonté stratégique d’évaluation du service et de collecte d’informations relatives au temps de relocation.
* **après une inactivité de 3 mois :** un mail de warning est envoyé sur le compte afin de prévenir l’usager de la suppression de ses pièces conformément au RGPD (obligation légale)
* **après une suppression de compte :** (obligation RGPD, ne donne lieu à aucune action ensuite de la part de l’usager).
* **après la complétion de son dossier :** pour lui indiquer que son dossier est prêt à être traité.
* **après un passage opérateur :** pour indiquer le refus ou la validation de son dossier.

En complément, les emails suivants peuvent être co-brandés. Vous pouvez nous transmettre des urls pour que les liens de ceux-ci renvoient vers votre site. Les emails avec la destination du lien sont :

* "Bienvenue sur DossierFacile" (creation de compte): Le lien renvoie vers la page d'édition du dossier de location.
* "Nous avons bien reçu votre dossier" (dossier complet): Le lien renvoie vers la page de résumé du dossier de location.
* "Vous avez reçu un message" (refus de dossier/demande de modification): Le lien renvoie vers la messagerie.
* "Votre dossier a été validé" (validation du dossier): Le lien renvoie vers la page de partage du dossier de location.

{% hint style="info" %}
Lorsqu'il y a plusieurs partenaires ou que l'utilisateur s'est connecté sur dossierFacile, les emails ne sont plus co-brandés.
{% endhint %}

{% hint style="warning" %}
Cette liste est succeptible d'évoluer en fonction des nouvelles fonctionnalité de l'application.
{% endhint %}

### Quelles sont les conditions juridiques ?

#### Convention de sous-traitance RGPD

Il vous sera demandé de nous retourner la convention de sous-traitance RGPD ci-dessous remplie et signée avant l'intégration de l'API sur votre plateforme.

:warning: **Pensez à compléter l'entête et les paragraphes 5.3 et 5.5.**

#### Obligations d'information des utilisateurs

Les utilisateurs dont le dossier nous est transmis devront être informés :

* que leurs pièces sont transmises et vérifiés à un service tiers
* que ce service est proposé par l'Etat
* qu'ils peuvent partager leur DossierFacile en-dehors de votre plateforme

**Pensez à mettre à jour vos CGU et vos registres de traitement de données personnelles !**

{% hint style="danger" %}
L'utilisation de l'API étant offerte, le service de vérification ne pourra en aucun cas être proposé comme une option payante à l'utilisateur.
{% endhint %}

### Lien vers le swagger de l'API

{% embed url="<https://api-preprod.dossierfacile.fr/swagger-ui/index.html>" %}

### Testez l'API avec Postman

API Partenaire DossierFacile est un système vous permettant de créer et modifier un dossier de location DossierFacile pour vos utilisateurs directement sur votre plateforme. Il permet également de mettre en place un webhook vous indiquant quand le statut d’un dossier change.

Ce tutoriel décrit les différentes étapes de l’utilisation via Postman.

L’objectif de l’opération est de dérouler toutes les étapes nécessaires à la création d’un dossier de location DossierFacile jusqu'au statut “TO PROCESS” qui correspond à un dossier complet qui sera alors étudié par nos opérateurs.

{% hint style="warning" %}
Il vous faudra demander un accès pour réaliser vos tests d'intégration. Nous vous invitons à contacter notre équipe qui vous fournira des identifiants nominatifs et adaptés à vos environnements.
{% endhint %}

#### **1 - Configuration de l’authentification dans Postman**

Configurez l’authentification de Postman en Oauth 2.0 puis configurez un nouveau token avec les valeurs suivantes.

![](https://lh6.googleusercontent.com/6yoKSDdrfbFJ3MAKJ0Wg8cl9LoduJugVt0q3AFJSdwW49Uui17zIBHV6T__yByR5eqIwsLrSHKK-GUPFbnho9icXaQn2Zajnwj8XAW99dQaZwCujotc7RRS6xBc1kSeXhmcItss3=s0)

![](https://lh5.googleusercontent.com/uJHNhVWiJ1MGlsA_8NFiqhDPjKEIMTprBi8JBMDYbRismr_flVybHKshDVjWFY_wJZfMzaf-q1IZZpifF6Ld7kM9OIdhkuUsJlUgFUtEFKbEWv0xQTlO1RaA68MxqKgRIUKfS5Cd=s0)

| Token Name            | oauth2 keycloack                                                                                |
| --------------------- | ----------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Grant Type            | Client Credentials                                                                              |
| Access Token URL      | <https://sso-preprod.dossierfacile.fr/auth/realms/dossier-facile/protocol/openid-connect/token> |
| Client ID             | {{clientID}}                                                                                    |
| Client Secret         | {{clientSecret}}                                                                                |
| Scope                 | openid                                                                                          |
| State                 |                                                                                                 |
| Client Authentication | Send as Basic Auth header                                                                       |

Cliquez ensuite sur **Get New Access Token** puis sur **Use Token**

![](https://lh3.googleusercontent.com/7KI6M4Cxdb5cp2EgXKeHetwgjq5aPcyyCe48aDQkwGWtwa-0C3vTYFLzBlY7XGcQ6prjiHqdkZVJ8DYvUq1A60Dp1eELtrwWOBl_1XvRrsosYKs4W3sWfftgOyr5fv8Icq2zQTSj=s0)

#### **2 - Utilisation de l’API Partner**

#### **3 - Optionnel : webhooks**

Il est possible de configurer un webhook afin qu’une fois qu’un utilisateur s’est logué à DossierFacile depuis votre plateforme, vous receviez les changements de statuts de son dossier. Veuillez contacter l’équipe pour la mise en place de ce webhook.

#### **4 - Cas d’usage : création d’un compte de bout en bout**

**Séquence des appels API :**

`{{url}}/api-partner/register/account`

`{{url}}/api-partner/register/names`

`{{url}}/api-partner/register/application/v2`

`{{url}}/api-partner/register/documentIdentification`

`{{url}}/api-partner/register/documentResidency`

`{{url}}/api-partner/register/documentProfessional`

`{{url}}/api-partner/register/documentFinancial`

`{{url}}/api-partner/register/documentTax`

`{{url}}/api-partner/register/guarantorType` (optionnel -> voir "Documents du garant")

`{{url}}/api-partner/register/honorDeclaration`

:arrow\_right: Le dossier est alors terminé et soumis à validation

**Documents du garant en fonction de son type :**

1. Cas d’un garant personne physique (jusqu'à 2 garants)

`{{url}}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/documentIdentification`

`{{url}}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/documentResidency`

`{{url}}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/documentProfessional`

`{{url}}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/documentFinancial`

`{{url}}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/documentTax`

2\. Cas d’un garant organisme

`{{url}}/api-partner/register/guarantorOrganism/documentCertificate`

3\. Cas d’un garant personne morale

`{{url}}/api-partner/register/guarantorLegalPerson/documentIdentification`

{`{url}}/api-partner/register/guarantorLegalPerson/documentRepresentantIdentification`

### Faire une demande de credentials

Pour récupérer des identifiants de pré-production, écrivez à votre contact partenaire  et un développeur vous ouvrira les accès.

{% hint style="warning" %}
Lors de la demande d'un accès en preprod et/ou prod il faudra fournir les URLs de redirections autorisées  **et** l'URL de webhook (non localhost) à utiliser.
{% endhint %}

### **Prendre** rendez-vous pour plus d'informations

{% content-ref url="/pages/-MkCnKbT1vXTWLzUTetz" %}
[Echanger avec un membre de l'équipe](/echangez-avec-un-membre-de-lequipe)
{% endcontent-ref %}


# API Partenaire | FAQ

## L'utilisateur doit-il avoir un compte DossierFacile au préalable ?

**Non.** À l'inverse du DossierFacile Connect, vous créez un DossierFacile avec les informations dont vous disposez déjà dans votre base de données. L'utilisateur n'a donc rien à faire.

{% hint style="danger" %}
Il faut que l’utilisateur ait conscience que ses pièces vont être vérifiées par un tiers, qu'il a un compte créé chez DossierFacile et qu'il a la possibilité d'utiliser son DossierFacile ailleurs que sur votre plateforme
{% endhint %}

## **Comment cela se passe-t-il quand il y a un problème avec une pièce ?**

Vous pouvez intégrer à votre *front* la messagerie présente dans l'espace personnel de l'utilisateur. Ainsi, il reçoit les modifications demandées sur chacune des pièces par ce biais.

## La liste des pièces demandées est-elle modifiable ?

**Oui et non**. Vous devez à minima demander les 5 catégories de DossierFacile (justificatif d'identité, justificatif de domicile, justificatif de situation professionnelle, justificatif de ressources, avis d'imposition). Dans chacune des catégories, un seul type de document est autorisé sauf pour le justificatif de ressources ou l'utilisateur à la possibilité de renseigner diverses sources de revenus et donc "d'ajouter un revenu" par type de ressources.

{% hint style="warning" %}
L'ajout d'autres catégories **ne feront pas** l'objet d'une vérification par DossierFacile
{% endhint %}

## Comment savoir qu'un dossier est encore à jour ?

Vous avez accès à la date de la dernière mise à jour du dossier par l'utilisateur. Dès lors que la personne ayant un dossier validé, opère une modification sur l'une de ces pièces justificatives, l'ensemble de son dossier est à nouveau vérifié (le statut du dossier passe alors en TO\_PROCESS)

## Les documents doivent-ils être stockés dans notre application ?

**Non, pas forcément**. Les documents que vous fournissez à DossierFacile sont dans tous les cas enregistrés. Seule la version filigrané (et/ou miniaturisé) sera consultable. Vous n'avez donc pas l'obligation de les sauvegarder.

## Que se passe-t-il si l'utilisateur a déjà constitué son DossierFacile ?

Il faudra réaliser une connexion DossierFacile Connect pour récupérer les documents de l'utilisateur.

## Quand il y a une modification sur un document, est-ce pris en compte du côté de DossierFacile ?

Oui, nous régénérons le PDF filigrané. De votre côté vous avez la main pour piloter l'ensemble des documents : ceux mis à jour ou les anciens et vous pouvez décider de supprimer ou non tel ou tel document.

## Est-ce que nous avons accès au back-office en préprod ?

L'API qu'utilisent les opérateurs pour valider les dossiers n'est pas accessible aux partenaires. Toutefois, un accès partiel et temporaire peut être accordé sur demande, nous vous invitons à mocker les réponses lorsque cet accès vous est fourni car celui-ci reste temporaire.

## Quelles sont les possibilités pour `typeDocumentXXX` pour chacun des flux de l'API ?

Une liste des catégorie est fournies avec des descriptionsdans la section DossierFacile Connect (cf.FAQ). Les categories correspondant au typeDocument sont les suivantes:&#x20;

* `documentIdentification` : `IDENTIFICATION`&#x20;
* `documentResidency` : `RESIDENCY`
* `documentProfessional` : `PROFESSIONAL`
* `documentFinancial` : `FINANCIAL`
* `documentTax` : `TAX`

## Faut-il préciser la sous-catégorie `typeDocumentXXX` sur mon site ?

Oui, il est nécessaire de bien préciser la sous-catégorie pour permettre la validation du dossier.

## Comment ajouter/modifier un type de document et comment ajouter/supprimer des fichiers?

Pour ajouter un type de document, vous devez faire appel aux endpoints: \
`{}/api-partner/register/documentXXX`\
Ce endpoint vous permet également d'ajouter d'autres fichiers en re-précisant le contenu du formulaire.

{% hint style="warning" %}
Pour le type de document `FINANCIAL`, il faut penser à préciser l'id qui est retourné pour ne pas créer un nouveau type de document car il peut y avoir plusieurs type de document identiques (Par exemple plusieurs type revenu).
{% endhint %}

Pour supprimer des fichiers d'un document:  `{}/api-partner/tenant/{tenantId}/file/{id}`\
Pour supprimer le document complet: `{}/api-partner/tenant/{tenantId}/document/{id}`<br>

## Je vois comment ajouter un garant et ces pièces mais je ne vois pas comment ajouter son nom/prénom, comment dois-je faire ?

Il s'agit de la méthode suivante. Attention au type de garant (physique, moral, organisme).

<mark style="color:green;">`POST`</mark> `https://{}/api-partner/register/guarantorNaturalPerson/name`

## Comment les webhooks fonctionnent-ils ?

Les webhooks sont déclenchés lors de certains événements de changement de statuts du candidat et appellent une URL que vous devez fournir. Ils renverront un JSON qui selon le type de webhook peut avoir des informations différentes mais qui est dans le cas usuel équivalent à la réponse du *endpoint* `/profile` du dossier

## Comment les messages fonctionnent-ils ?

Les messages utilisent les méthodes suivantes.

<mark style="color:blue;">`GET`</mark> `https://{}/api-partner/tenant/{tenant-id}/message`

<mark style="color:green;">`POST`</mark> `https://{}/api-partner/tenant/{tenant-id}/message`

## Je n'arrive pas à accéder aux API dans Swagger.

Attention à choisir le bon sous menu dans le swagger : <https://api-preprod.dossierfacile.fr/swagger-ui/index.html>

![](/files/sSnPbtkDpilEpLurZAwN)

## D'autres questions?

Nous vous invitons à consulter la page FAQ de DossierFacile Connect qui contient peut-etre la réponse que vous cherchez.

N'hésitez pas également à faire des tests de parcours à la main sur [locataire-preprod.dossierfacile.fr](https://locataire-preprod.dossierfacile.fr), la logique de l'API respecte exactement la logique de notre frontend en termes de séquences.


# Taille maximale d'upload des documents

<table><thead><tr><th width="150">Catégorie</th><th width="150">Taille max par fichier (Mo)</th><th width="150">Nb max de fichiers</th><th width="150">Taille max doc (Mo)</th><th width="150">Nb max de docs</th><th>Nb max de pages</th></tr></thead><tbody><tr><td>ID</td><td>10</td><td>5</td><td>50</td><td>1</td><td>5</td></tr><tr><td>HOUSING</td><td>10</td><td>10</td><td>50</td><td>1</td><td>20</td></tr><tr><td>PRO</td><td>10</td><td>20</td><td>50</td><td>1</td><td>50</td></tr><tr><td>RESOURCE</td><td>10</td><td>10</td><td>50</td><td>5</td><td>50</td></tr><tr><td>TAX</td><td>10</td><td>5</td><td>50</td><td>1</td><td>10</td></tr><tr><td>VISA</td><td>10</td><td>5</td><td>50</td><td>1</td><td>10</td></tr><tr><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table>


# FAQ

## Cycle de vie d'un dossier de location: Mise à jour automatique des statuts après validation.

Lorsqu'un dossier a été validé, il ne change pas de statuts lorsque les pièces fournies sont périmées. Toutefois, si le dossier est modifié le dossier sera de-nouveau vérifié.


# Journal des communications importantes

## <mark style="background-color:orange;">Communication partenaire API v4 - 30/09/2024</mark>&#x20;

### I. Passage de l'API en version 4

Une version 4 de l'API est désormais disponible en pré-production. Vous pouvez passer à la 4 en utilisant le endpoint  /dfc/api/v1/settings.En pré-production, le passage sera rendu automatique le **10/10/2024** et le 05/12/2024 en production(cf. section c: le passage en v4 sera possible dès le **03/12/2024** ).

**a. Suppression du champ allInternalPartnerId**L'API Partenaire permettait d'associer des identifiants partenaires aux candidats locataire. Ce champs est déprécié et sera supprimé dans cette version de l'API.\
Pour info, ce champ était présent dans le retour des API et du webhook au niveau du model tenant.

**b. Obligation de fournir un e-mail technique de contact**Un e-mail de contact technique devient requis. Il pourra être mis à jour en autonomie par les partenaires via le endpoint /dfc/api/v1/settings.Ce endpoint, sera notamment utilisé pour les alertes et les mises à jour importantes de l'application. Il sera également utile pour récupérer vos identifiants de connexion par la suite.

**c. Mise à jour des sous-catégories pour les justificatifs d'hébergement**Cette version présente des changements majeurs, il convient de les appliquer au passage en version 4.Les nouvelles sous-catégories sont désormais:

* TENANT : Locataire
* OWNER : Propriétaire
* GUEST : Hébergé par vos parents, par un ami, par un proche
* GUEST\_COMPANY : Logement de fonction
* GUEST\_ORGANISM : Hébergé par un organisme (hébergement d'urgence, placement)
* SHORT\_TERM\_RENTAL : A l’hôtel, au camping ou en location de tourisme
* OTHER\_RESIDENCY : Dans une autre situation (sans-abri, etc...)

NB: La sous-catégorie GUEST\_PARENTS disparaît et est regroupée avec GUEST.

La sous-catégorie GUEST\_ORGANISM est séparée en 2 sous-catégories: GUEST\_COMPANY et GUEST\_ORGANISM.

Rem: Le core de l'application DossierFacile ne gère qu'une seule version à la fois. Ainsi, lors du passage de la version 3 à la version 4 en preproduction, un mapping sera assuré entre les catégories v4 et les catégories v3 le temps de la migration des partenaires. Du fait du type de modification entre les versions, ce mapping souffrira d'un manque de cohérence, la migration en production sera donc nécessaire après la mise en production (les partenaires seront automatiquement migrés en v4 2 jours après la MEP s'ils n'ont pas eux mêmes réalisés cette migration).

### II. Pré-validation automatique des dossiers.

Afin d'améliorer la qualité des dossiers et pour optimiser le traitement du dossier au premier passage devant les opérateurs, nous avons mis en place une analyse automatique des dossiers. Ainsi, lors de l'ajout des pièces du dossier, certains documents sont analysés de façon asynchrone et le résultat de l'analyse est fournie dans la réponse du service au niveau des documents dans un champ documentAnalysisReport qui indique le résultat de l'analyse sur le document et les éventuels manquement détecté sur le document. (cf. endpoint /profile)\
Cette analyse est à titre indicative et non-systématique et ne doit pas être bloquante.

## <mark style="background-color:orange;">Communication partenaire Avril 2024 - 18/04/2024</mark>

Suite à notre précédente communication:

* La révocation des accès partenaires est désormais accessible à nos utilisateurs.&#x20;
* Le passage obligatoire à l'API v3 aurait du intervenir le 06/04/2024. Le passage obligatoire sera effectif le 25/04/2024. Ce changement de version introduit de multiples modifications qui nécessitent une prise en compte: France Identité, catégories et sous-catégories des organismes garants, ...

Les nouveautés disponibles en production:

* **Visualisation et édition des configurations partenaires**

Il est désormais possible de visualiser et d'éditer certaines information de votre configuration. Pour cela, vous devez vous connecter avec votre client et utiliser le endpoint suivant:

* GET /dfc/api/v1/settings : Pour la visualisation
* PATCH {baseurl}/dfc/api/v1/settings : Pour l'édition de la version et de l'adresse du webhook.

Vous pouvez retrouver cette information dans notre documentation: [DossierFacile Connect | Edition](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/documentation-technique/dossierfacile-connect?_hsenc=p2ANqtz-85PmdGG8HPFX-wgo6fMhXZ1ljE2avSGQDeeENN_prWA8v-ZQMBgsRGEdj2M1fkaD8Qk_BF#id-8-visualiser-et-modifier-votre-configuration)

* **Nouveau webhook envoyé lors du changement de applicationType**

Précédemment, le changement de type d'application du dossier (seul, en couple, en colocation) ne générait pas d’envoi de webhook (y compris pour les dossiers déjà validés ou refusé). Désormais, un webhook ayant le type APPLICATION\_TYPE\_CHANGED est envoyé lors de cette modification.\
\
Vous pouvez retrouver cette information dans notre documentation: [DossierFacileConnect | Webhook](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/documentation-technique/dossierfacile-connect?_hsenc=p2ANqtz-85PmdGG8HPFX-wgo6fMhXZ1ljE2avSGQDeeENN_prWA8v-ZQMBgsRGEdj2M1fkaD8Qk_BF#id-5-optionnel-2-webhooks)

* **Lien vers la page du dossier utilisateur**

En complément du lien vers le documents pdf (nécessitant un appel POST), il y a désormais un lien vers la page de résumé du dossier du candidat validé. Ce champ est présent dans le retour du webhook et des appels API. L'url est situé dans le champ "dossierUrl".

Vous pouvez retrouver cette information dans notre documentation: [DossierFacileConnect | Webhook](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/documentation-technique/dossierfacile-connect?_hsenc=p2ANqtz-85PmdGG8HPFX-wgo6fMhXZ1ljE2avSGQDeeENN_prWA8v-ZQMBgsRGEdj2M1fkaD8Qk_BF#id-5-optionnel-2-webhooks)

* **Expérimentation de la pré-validation automatique**

Nous expérimentons une fonctionnalité de pré-validation automatique qui nous permettra d'informer immédiatement le candidat d'éventuelles incohérences dans ses documents sans bloquer l'envoi de ceux-ci. Pour chaque document (documentIdentification, documentResidency, ...) qui a pu être identifié et analysé, nous présentons un résultat d'analyse dans le champ "documentAnalysisReport".

Cette expérimentation étant en cours, elle pourrait évoluer sans préavis. Nous vous informerons de sa pérennisation afin que vous puissiez l'exploiter dans les prochains mois.

## <mark style="background-color:orange;">Communication partenaire API v3 - 06/02/2024</mark>

### I. Révocation des accès partenaires

A partir du **06/04/2024**, les utilisateurs auront la possibilité via notre interface de révoquer l’accès à leur dossier qu’ils auraient donné à un partenaire (DFConnect ou API). Dans ce cas, les partenaires concernés recevront un nouveau type de webhook ACCESS\_REVOKED, par le même biais que les webhook existants.

Par exemple :

```
{
  "onTenantId": 123,
  "partnerCallBackType": "ACCESS_REVOKED"
}

```

Après l’envoi de ce message, l’accès aux données de cet utilisateur ne sera plus autorisé.

### II. Passage de l'API en version 3

Une version 3 de l'API est désormais disponible, apportant les changements décrits ci-dessous. Vous utilisez actuellement la version 2, et pouvez demander de passer à la 3 lorsque vous aurez effectué les modifications nécessaires (en écrivant à <devs@dossierfacile.fr>). En préproduction, le passage en v3 se fera le 20/02/2024. En production, l'utilisation de cette version sera rendue obligatoire à partir du 06/04/2024.

#### **a. Nouveau justificatif d'identité**

Une nouvelle sous-catégorie FRANCE\_IDENTITE fait son apparition parmi les documents d’identité (catégorie IDENTIFICATION). Elle correspond au justificatif délivré par le service [https://france-identite.gouv.fr/](https://france-identite.gouv.fr/?_hsenc=p2ANqtz-9EkQfIUGXFvacfAPHybmXG-w68TzfJvDnna72QRkZxp8G5XDUk-1IslO27ur2-Fq_U_5Mx).

En version 2, cette sous-catégorie n'existant pas, la valeur retournée dans ce cas sera OTHER\_IDENTIFICATION.

#### b. Changements pour les documents d'organismes garants

Pour les garants de type ORGANISM, certains changements ont eu lieu au niveau du document associé :

* La catégorie du document est désormais GUARANTEE\_PROVIDER\_CERTIFICATE et non plus IDENTIFICATION
* Il existe une nouvelle sous-catégorie VISALE (qui correspond spécifiquement à la [garantie Visale](https://www.visale.fr/?_hsenc=p2ANqtz-9EkQfIUGXFvacfAPHybmXG-w68TzfJvDnna72QRkZxp8G5XDUk-1IslO27ur2-Fq_U_5Mx))
* La sous-catégorie CERTIFICATE\_VISA a été renommée en OTHER\_GUARANTEE (qui englobe toutes les autres garanties)

Le endpoint utilisé actuellement pour uploader ce document va être décommissionné :

```
/api-partner/register/guarantorOrganism/documentIdentification
```

Il faudra maintenant utiliser l'endpoint suivant, en ajoutant au formulaire la sous-catégorie choisie (VISALE ou OTHER\_GUARANTEE) dans un champ typeDocumentCertificate.

```
/api-partner/register/guarantorOrganism/documentCertificate
```

&#x20;


# Webinaires d'intégration technique

Retrouvez la présentation technique de l'API et du DossierFacile connect en vidéo par notre développeur back-end

#### Webinaire du 17/09/2021

{% embed url="<https://youtu.be/HkL1rIeaBb8>" %}

#### Webinaire du 24/09/2021

{% embed url="<https://www.youtube.com/watch?v=ELNP_rfA6-A>" %}

#### Webinaire du 01/10/2021

{% embed url="<https://youtu.be/junMOG35M9I>" %}


# Le code en open source

### :arrow\_down: Retrouvez le code en open source de DossierFacile :arrow\_down:

{% embed url="<https://github.com/MTES-MCT/Dossier-Facile-Frontend>" %}

{% embed url="<https://github.com/MTES-MCT/Dossier-Facile-API>" %}


# Les étapes d'intégration

### Vous avez choisi l'intégration, renvoyé les différents documents scellant un partenariat et vous vous lancez dans le développement technique ? Voici les différentes étapes !

✅ Vous avez choisi la méthode d'intégration [DossierFacile Connect](/documentation-technique/dossierfacile-connect), vous pouvez commencer à travailler avec les identifiants présents dans la documentation

✅ Vous pouvez faire les premiers tests sans remplir d'ID Partenaire

✅ Pour obtenir les accès en préprod, vous devez fournir :

* votre URL de redirection (pour l'authentification OAuth2)
* un email de contact technique: Les clefs d'accès, les informations sur les mises à jour, les alertes seront envoyés sur cet email -> Pourra être mis à jour en autonomie
* (facultatif) votre URL de webhook avec optionnellement votre apiKey (header x-api-key) -> Pourra être mis à jour en autonomie

✅ Pour obtenir vos accès en prod, contactez votre chargé.e de déploiement pour opérer les tests

✅ La recette doit être validée avant l’obtention des accès en production. Vous pouvez consulter les points de contrôle dans la documentation disponible ici : <https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/documentation-technique/dossierfacile-connect/points-de-controle-en-preproduction-pour-lintegration-dossierfacile-connect>

## Une question technique ou un besoin d'assistance ?

### Rencontrer un chargé de déploiement

Ecrivez-nous à l'adresse <partenariat@dossierfacile.fr>

### Assister à une session de support technique

Les devs de DossierFacile répondent à toutes vos questions **tous les lundis entre 15h et 16h**.

Plusieurs partenaires peuvent assister **à la même session.**

Pour s'inscrire, merci de prendre contact avec l'équipe de déploiement à l'adresse <partenariat@dossierfacile.fr> ou directement auprès de la chargée de déploiement qui est en charge de vous accompagner.


# \_

page cachée

fichier avec metadata

{% file src="/files/sbve5WN1iXs6fRMQdh0i" %}

fichier avec texte rajouté

{% file src="/files/TlKHL5XBt07aSFh7aTcY" %}