# Comment ça marche ?

## ☘️ Les trois étapes de la constitution d'un DossierFacile

### 📥 Le téléversement des pièces justificatives

Après la création de leur compte, les utilisateurs sont invités à renseigner leur nom, prénom, situation familiale, puis à téléverser les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

* pièce d'identité
* justificatif de domicile
* justificatif de situation professionnelle
* justificatif de ressources
* avis d'imposition

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Retrouvez la liste des documents à fournir sur notre [page dédiée](https://docs.dossierfacile.fr/guide-dutilisation-de-dossierfacile/liste-des-documents-a-fournir)
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Les utilisateurs sont guidés en fonction de leur nationalité, de leur situation d'hébergement (locataire, propriétaire, hébergé à titre gratuit), de leur situation professionnelle, de leur type de revenus... DossierFacile s'adapte à toutes les situations ! De plus, un chat instantané et une rubrique [Aide ](https://docs.dossierfacile.fr/)sont là pour les aider.

Cette liste repose sur un cadre réglementaire et les exigences de la plupart des bailleurs.

{% hint style="success" %}
DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
{% endhint %}

Il est possible d'ajouter des garants : garants physiques, organisme (Visale par exemple) ou personne morale.

### 🔎 L'étude du dossier

​Les dossiers complétés sont pris en charge dans un délai de 24h par notre équipe d'opérateurs qui :

* **vérifient** pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté des documents ;
* **authentifient** l'avis d'imposition grâce au contrôle automatique effectué par l'API de la DGFiP
* **conseillent** les usagers dont le dossier est refusé sur les corrections à apporter.

### ✅ Le dossier peut être envoyé

​Quand le dossier est validé, il reçoit le label DossierFacile, et l'usager dispose alors de deux URL pour le partager simplement à de potentiels futurs propriétaires :

* une URL avec des liens vers les pièces justificatives
* une URL sans les liens (afin de signaler la conformité du dossier sans partager ses pièces personnelles)

{% hint style="success" %}
Important ! Les pièces sont recouvertes d'un **filigrane** "Documents exclusivement destinés à la location immobilière" pour éviter toute réutilisation frauduleuse des documents.
{% endhint %}

![Exemple de pièce avec le filigrane](/files/-MkMpUVvFN6FOfpyxkMH)

### **Un exemple d'un Dossierfacile finalisé sur notre page dédiée :**

{% content-ref url="/pages/-MkHqJuJOmpgXj\_UJzOE" %}
[Exemples de DossierFacile](/ressources/exemples-de-dossierfacile.md)
{% endcontent-ref %}

### **En résumé**

![](/files/-MhxkfyuMjxZW11fYSGY)

## 🎉 **Les avantages pour les usagers !**

* **rapidité** : le dossier est fait une seule fois et partageable ensuite autant de fois que nécessaire
* **transparence** : les utilisateurs sont informés de leurs droits et des pièces que la loi autorise à leur demander
* **simplicité** : l'interface et les nombreux outils mis à disposition permettent de compléter un dossier en quelques clics et de surmonter les freins liés à la dématérialisation
* **qualité** : le dossier ainsi constitué se démarquera par son caractère complet, clair et cohérent
* **sécurité** : les données sont sécurisées, et les pièces protégées de toute réutilisation malveillante (voir [🔒 Gestion des données et sécurité](/gestion-et-utilisation-des-donnees.md))
* **respect des données personnelles** : le compte et les documents téléversés peuvent être supprimés à tout moment
* **confiance** : un dossier vérifié par l'État qui rassure les propriétaires et des candidats locataires protégés


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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/comment-ca-marche.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.