# Comment ça marche ?

## ☘️ Les trois étapes de la constitution d'un DossierFacile

### 📥 Le téléversement des pièces justificatives

Après la création de leur compte, les utilisateurs sont invités à renseigner leur nom, prénom, situation familiale, puis à téléverser les pièces nécessaires à la constitution du dossier :

* pièce d'identité
* justificatif de domicile
* justificatif de situation professionnelle
* justificatif de ressources
* avis d'imposition

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Retrouvez la liste des documents à fournir sur notre [page dédiée](https://docs.dossierfacile.fr/guide-dutilisation-de-dossierfacile/liste-des-documents-a-fournir)
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Les utilisateurs sont guidés en fonction de leur nationalité, de leur situation d'hébergement (locataire, propriétaire, hébergé à titre gratuit), de leur situation professionnelle, de leur type de revenus... DossierFacile s'adapte à toutes les situations ! De plus, un chat instantané et une rubrique [Aide ](https://docs.dossierfacile.fr/)sont là pour les aider.

Cette liste repose sur un cadre réglementaire et les exigences de la plupart des bailleurs.

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DossierFacile demande aux candidats locataires de fournir les pièces justificatives correspondantes au[ cadre législatif en vigueur](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/)
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Il est possible d'ajouter des garants : garants physiques, organisme (Visale par exemple) ou personne morale.

### 🔎 L'étude du dossier

​Les dossiers complétés sont pris en charge dans un délai de 24h par notre équipe d'opérateurs qui :

* **vérifient** pièce par pièce la complétude, la cohérence, la clarté des documents ;
* **authentifient** l'avis d'imposition grâce au contrôle automatique effectué par l'API de la DGFiP
* **conseillent** les usagers dont le dossier est refusé sur les corrections à apporter.

### ✅ Le dossier peut être envoyé

​Quand le dossier est validé, il reçoit le label DossierFacile, et l'usager dispose alors de deux URL pour le partager simplement à de potentiels futurs propriétaires :

* une URL avec des liens vers les pièces justificatives
* une URL sans les liens (afin de signaler la conformité du dossier sans partager ses pièces personnelles)

{% hint style="success" %}
Important ! Les pièces sont recouvertes d'un **filigrane** "Documents exclusivement destinés à la location immobilière" pour éviter toute réutilisation frauduleuse des documents.
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![Exemple de pièce avec le filigrane](https://1211770655-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-M_uTTIpEw6lepwml8vT%2Fuploads%2Fgit-blob-b6d7afdf41c2f1ff6b78d9f05bb7e872cb16cbce%2Ffiligrane%20exemple.JPG?alt=media)

### **Un exemple d'un Dossierfacile finalisé sur notre page dédiée :**

{% content-ref url="ressources/exemples-de-dossierfacile" %}
[exemples-de-dossierfacile](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/ressources/exemples-de-dossierfacile)
{% endcontent-ref %}

### **En résumé**

![](https://1211770655-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-M_uTTIpEw6lepwml8vT%2Fuploads%2Fgit-blob-84978eeb6d1d2ae989b96a4f1f7cd068e4cd723e%2Fimage.png?alt=media)

## 🎉 **Les avantages pour les usagers !**

* **rapidité** : le dossier est fait une seule fois et partageable ensuite autant de fois que nécessaire
* **transparence** : les utilisateurs sont informés de leurs droits et des pièces que la loi autorise à leur demander
* **simplicité** : l'interface et les nombreux outils mis à disposition permettent de compléter un dossier en quelques clics et de surmonter les freins liés à la dématérialisation
* **qualité** : le dossier ainsi constitué se démarquera par son caractère complet, clair et cohérent
* **sécurité** : les données sont sécurisées, et les pièces protégées de toute réutilisation malveillante (voir [🔒 Gestion des données et sécurité](https://partenaire.dossierfacile.logement.gouv.fr/gestion-et-utilisation-des-donnees))
* **respect des données personnelles** : le compte et les documents téléversés peuvent être supprimés à tout moment
* **confiance** : un dossier vérifié par l'État qui rassure les propriétaires et des candidats locataires protégés